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1 réponse
Bonsoir "titi"
Je ne suis pas spécialement connaisseur en droit public du travail, mais je sais que le non-renouvellement des contrats temporaires de droit public n'a pas besoin d'être motivé (idem d'ailleurs pour les CDD en droit privé)
Mais, cela est, comme toujours en droit, sous réserve d'abus, notamment en matière de discrimination, dans ton cas sur l'état de santé.
Un recours sur cette base, sur les chances de succès duquel je ne peux me prononcer serait possible pour toi, devant le tribunal administratif, mais ne suspendrait pas l'effet de ce non-renouvellement.
Par contre ce non-renouvellement, du fait de l'employeur, te donnera droit à indemnisation chômage, mais à verser par l'hôptal public, puisque selon toutes probabilités, tu ne cotises pas aux ASSEDIC. Je sais par expériences retournées sur les forums que les employeurs publics trainent les pieds pour paye, bien plus que les ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je ne suis pas spécialement connaisseur en droit public du travail, mais je sais que le non-renouvellement des contrats temporaires de droit public n'a pas besoin d'être motivé (idem d'ailleurs pour les CDD en droit privé)
Mais, cela est, comme toujours en droit, sous réserve d'abus, notamment en matière de discrimination, dans ton cas sur l'état de santé.
Un recours sur cette base, sur les chances de succès duquel je ne peux me prononcer serait possible pour toi, devant le tribunal administratif, mais ne suspendrait pas l'effet de ce non-renouvellement.
Par contre ce non-renouvellement, du fait de l'employeur, te donnera droit à indemnisation chômage, mais à verser par l'hôptal public, puisque selon toutes probabilités, tu ne cotises pas aux ASSEDIC. Je sais par expériences retournées sur les forums que les employeurs publics trainent les pieds pour paye, bien plus que les ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...