NON RESPECT STATIONNEMENT

LUANE - 18 mai 2009 à 18:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 mai 2009 à 17:58
Bonjour,

dans l'acte concernant une cour en indivision et les deux propriétés, il est précisé que la cour devra restait libre de tout vehicule; or le locataire se gare dans cette cour: 1 vehicule, 2 vehicules et même d'autres personnes "en visite". Pour vous situer, je suis le propriétaire de l'autre propriété et j'y habite, et je n'ai pas envie de passer mon énergie à faire la police. En fait, l'autre propriétaire conserve toute sa partie cour privée en pelouse pour son locataire, au lieu d'en faire une partie aménagé pour le stationnement, comme j'ai fait. Après discussion sans succès, que puis je faire ?

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
19 mai 2009 à 21:36
Bonsoir ,

Si vous ne voulez pas reagir, il vous faudra subir les inconvenients dont vous venez vous plaindre. Votre message devient alors inutile ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
18 mai 2009 à 20:51
Bonsoir ,

Si la discussion n'a rien donné, vous devez faire un courrier au proprietaire pour attirer son attention sur le probleme de stationnement et lui demander d'intervenir aupres de son locataire pour lui rappeler les "regles du jeu".

Faites en courrier simple pour commencer.
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Bonjour,

cela se fait oralement car l'autre propriétaire est de la famille; il me semble que si j'écris une lettre, les relations vont se dégrader. De plus, celui-ci ne se déplace pas, pour venir constater les faits.
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Bonjour,

que proposez vous après la lettre simple, sans amélioration de la situation ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
20 mai 2009 à 17:58
Bonjour ,

Aprés la lettre simple, vous passez a la recommandé avec accuse de reception puis, ensuite, la mise en demeure, puis la demande d'injonction de faire auprés du juge de proximité.

Famille ou pas, il s'agit de troubles de voisinage, de non respect des clauses de la coproprieté.
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