NON RESPECT STATIONNEMENT

LUANE -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

dans l'acte concernant une cour en indivision et les deux propriétés, il est précisé que la cour devra restait libre de tout vehicule; or le locataire se gare dans cette cour: 1 vehicule, 2 vehicules et même d'autres personnes "en visite". Pour vous situer, je suis le propriétaire de l'autre propriété et j'y habite, et je n'ai pas envie de passer mon énergie à faire la police. En fait, l'autre propriétaire conserve toute sa partie cour privée en pelouse pour son locataire, au lieu d'en faire une partie aménagé pour le stationnement, comme j'ai fait. Après discussion sans succès, que puis je faire ?

5 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Si vous ne voulez pas reagir, il vous faudra subir les inconvenients dont vous venez vous plaindre. Votre message devient alors inutile ...
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  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Si la discussion n'a rien donné, vous devez faire un courrier au proprietaire pour attirer son attention sur le probleme de stationnement et lui demander d'intervenir aupres de son locataire pour lui rappeler les "regles du jeu".

    Faites en courrier simple pour commencer.
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  3. LUANE
     
    Bonjour,

    cela se fait oralement car l'autre propriétaire est de la famille; il me semble que si j'écris une lettre, les relations vont se dégrader. De plus, celui-ci ne se déplace pas, pour venir constater les faits.
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  4. LUANE
     
    Bonjour,

    que proposez vous après la lettre simple, sans amélioration de la situation ?
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  6. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Aprés la lettre simple, vous passez a la recommandé avec accuse de reception puis, ensuite, la mise en demeure, puis la demande d'injonction de faire auprés du juge de proximité.

    Famille ou pas, il s'agit de troubles de voisinage, de non respect des clauses de la coproprieté.
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