Ancienneté/licenciement économique et CRP

cg8687 - 18 mai 2009 à 16:26
 cg8687 - 24 mai 2009 à 13:59
Bonjour,

Je sors d'un rendez-vous avec Pôle Emploi pour connaître les différences de droits entre Rupture conventionnelle et Licenciement économique. J'ai bien saisi que mon inérêt se trouve dans le licenciement économique et le CRP.

Ma question concerne le problème d'ancienneté. En effet, j'ai été embauchée le 1er juin 2007 ce qui me situe à la frontière des 2 ans. Mais quelle est la date valant pour la validation des 2 ans d'ancienneté pour les droits du CRP: date de 1ère convocation pour le licenciement, date de réception du dossier de CRP ou date de rupture de contrat (le 22ème jour)?

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

Bonsoir "cg8687"

C'est vrai que les textes et l'info des asSEDic ne sont pas clairs.
Mais à mon avis, l'ancienneté requise, comme pour toutes les allocations ASSEDIC (car le problème pour toi n'est pas je suppose de bénéficier du suivi particulier en cas de CRP, mais de bénéficier de l'allocation spécifique de reclassement ASR qui seule exige ce délai de 2 ans) se calcule à la date de rupture du contrat de travail, soit effectivement à la fin du délai de réflexion porté maintenant à 21 jours.
Bon courage et bone chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Merci pour ta réponse.
J'aurai bientôt la réponse certifiée par l'administration française car j'ai déjà reçu mon petit courrier. Fin du contrat: 15 juin 2009 pour un début le 1er juin 2007.
J'essaierai de publier la réponse dès que je l'aurai, ce qui nous porte en juillet.
En attendant, je vais tâcher de rester zen et de naviguer au large du paquet de pépito :)

Encore merci
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