Non payement loyer et fin de bail
Pacman
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Pacman -
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Bonjour, j'ai un locataire qui ne règle plus le loyer depuis juillet 2008. Après l'amiable sans résultat, le passage de l'huissier début mars pour non payement aucune réponse de sa part. Donc depuis début mai il a eu une assignation en condamnation en paiement et expulsion.
Ma question est la suivante ; peut-on rajouter en plus de cette assignation une autre démarche peut-être plus rapide, celle de ne pas renouveler son bail pour cause de non payement de sa part car effectivement le bail se termine fin decembre 2009.
Sur cette 2e démarche je voudrais savoir si il est préférable de faire une demande a un huissier où un recommandé sufftit, pour cette démarche je crois que le délai est de 6 mois avant la fin du bail ?
Et si vous avez des exemples de lettres cela m'aiderai.
Merci de m'éclaré dans la suite de mes démarches
Pacman
Ma question est la suivante ; peut-on rajouter en plus de cette assignation une autre démarche peut-être plus rapide, celle de ne pas renouveler son bail pour cause de non payement de sa part car effectivement le bail se termine fin decembre 2009.
Sur cette 2e démarche je voudrais savoir si il est préférable de faire une demande a un huissier où un recommandé sufftit, pour cette démarche je crois que le délai est de 6 mois avant la fin du bail ?
Et si vous avez des exemples de lettres cela m'aiderai.
Merci de m'éclaré dans la suite de mes démarches
Pacman
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6 réponses
Vous pouvez évidemment refuser de renouveler le bai pour motif réel et sérieux : non paiement des loyers et des charges.
Il est à craindre que le locataire essaie de se maintenir dans les lieux donc vous avez bien fait d'entamer une procédure d'expulsion.
Si votre locataire est affilié à la CAF pour les aides au logement, il faut prévenir immédiatement la caisse et au minimum vous faire verser les aides directement.
Il est à craindre que le locataire essaie de se maintenir dans les lieux donc vous avez bien fait d'entamer une procédure d'expulsion.
Si votre locataire est affilié à la CAF pour les aides au logement, il faut prévenir immédiatement la caisse et au minimum vous faire verser les aides directement.
Merci pour la confirmation des 2 directions, maintenant d'après vous il faut que je contact la CAF pour voir si y est affilié. Mais je ne crois qu'il puisse donner des informations comme celle-ci.
J'essaye
Pacman
J'essaye
Pacman
bonjour :S'il reçoit l'allocation logement, vous avez dû avoir à signer des papiers. Ou peut-être est-il assez négligeant pour ne pas l'avoir demandé, même s'il y a droit.
Le non paiement des loyers de même que le défaut d'assurance font parties normalement de la clause résolutoire de résiliation du bail. Mais aux grands maux les grands remèdes, continuez à fond avec l'huissier.
N'a-t-il pas de garants ??? Travaillait-il lorsque vous l'avez laissé entrer ???
Et la prochaine fois, ou bien vous prenez de sérieuses garanties ou bien une assurance loyers impayés, mais là aussi il faudra bien sélectionner les locataires, car les assurances ne veulent qu'un minimum de risques.
Le non paiement des loyers de même que le défaut d'assurance font parties normalement de la clause résolutoire de résiliation du bail. Mais aux grands maux les grands remèdes, continuez à fond avec l'huissier.
N'a-t-il pas de garants ??? Travaillait-il lorsque vous l'avez laissé entrer ???
Et la prochaine fois, ou bien vous prenez de sérieuses garanties ou bien une assurance loyers impayés, mais là aussi il faudra bien sélectionner les locataires, car les assurances ne veulent qu'un minimum de risques.
Le bien est gérer par un gestionnaire qui à mon avis est déborder. Et forcément je n'est pas les doubles toutes les pièces en ma possession, je vais au infos auprès du gestionnaire pour cela.
Pour la question des garants il y à effectivement une caution solidaire des parents mais la encore je ne sais pas pour l'instant si le gestionnaire à fait cette démarche.
Pacman
Pour la question des garants il y à effectivement une caution solidaire des parents mais la encore je ne sais pas pour l'instant si le gestionnaire à fait cette démarche.
Pacman
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