Demission aprentissage

Bonjour,
Les conditions pour mettre fin au contrat d'apprentissage sont les suivantes :

Pendant les deux premiers mois :
le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sauf dispositions contractuelles contraire ; la résiliation doit être notifiée par écrit et adressée au directeur du CFA ou à la Chambre des métiers, ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.

Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
- par accord exprès bilatéral des parties
- par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.

L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.

Cordialement

Bonjour, idem pour l’apprenti, il ne peut rompre le contrat unilatéralement. En cas de faute de l’employeur, il devra demander la résiliation judiciaire du contrat par les CPH.

Cordialement