Licenciement falsification deprocedure

mistergobron Messages postés 17 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 16 mai 2009 à 12:48
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 16 mai 2009 à 16:34
Bonjour,
j'ai été licencié par mon employeur mais j'ai jamais reçu de lettre de convocation prealable en vue de licenciement ni de lettre de licenciement. En effet, mon entreprise m'a envoyé en recommandé une convocation pour un entretien consecutif à un incident pendant le travail; lettre que je suis pas allé retirer à la poste. Pourtant j'ai eu a effectuer l'entretien car la deuxieme semaine suivant l'incident avant de commencer mon travail mon responsable m'a appelé dans son bureau pour un entretien car la lettre recommandé leur été revenu. Lors de celui ci,il n'etait pas questien de licenciement mais d'une simple rappel à l'ordre pour que cet incident ne se reproduise plus. A ma grande surprise quelques temps il m'ont signifié que j'allais etre licencié à la fin de mes congés payé aprés m'avoir envoyé une lettre recommandé que j ai pas non plus recuperer à la poste. Quelques temps aprés, je suis passé recuperer mon solde de tout compte, c'est à cet instant que le RH m'a montrer la lettre recommandé avec accusé de reception pour entretien prealable en vue de licenciement qu'ils m'avaient envoyé et que j'ai pas recuperer. A ce moment je lui ai fait comprendre que c'etait pas une lettre de convocation en vue d'un licenciement qui été dedans car il sait trés bien que l'entretien je l'ai fait et qu'il n'etait pas question de licenciement et que j'allais saisir le conseil des prudhomme. Quant on estt allé en conciliation au prudhomme ils ont ramené cette même lettre de convocation mais cette fois ci ils l'avaient déja ouvert alors qu'elle m'etait destiné. Je demande aujourd"hui si mon employeur avait le droit d'ouvrir cette lettre recommandé avec accusé de reception qui m'etait adressé et d'avoir le loisir de changer la lettre qui était dedans car il disposait de tout pour changer la lettre? merci

2 réponses

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
16 mai 2009 à 16:34
A part que si j'ai bien compris l'histoire, son employeur lui a signifié oralement sans que l'entretien ait eu lieu qu'il allait la licencier... ce qui est nul et non avenu....
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
16 mai 2009 à 14:52
Non la lettre doit être fermée, et doivent montrer le double. Mais le fait de ne pas aller à l'entretien n'arrête pas la procédure.
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