Rupture conventionnelle
Bonjour,
Je viens de mettre un terme à mon emploi par la convention rupture conventionnelle. Mettant inscrite au assedic, il me demande la lettre de mon licenciement?? Pourquoi? Je pensais qu'avec l'accord écrite de la direction departementale du travail ce document ouvrait les droits. Si quelqu'un a une info merci de me le faire savoir?
Rupture conventionnelle des deux parties faut il se faire licencier ou demissionner?? Merci de votre aide
Je viens de mettre un terme à mon emploi par la convention rupture conventionnelle. Mettant inscrite au assedic, il me demande la lettre de mon licenciement?? Pourquoi? Je pensais qu'avec l'accord écrite de la direction departementale du travail ce document ouvrait les droits. Si quelqu'un a une info merci de me le faire savoir?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mai 2009 à 13:30
16 mai 2009 à 13:30
Bonjour valerie73,
Dans un premier temps vous parlez de rupture conventionnelle et ensuite de licenciement et de démission.
La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement ou un mode pour démissionner. C'est un moyen de permettre au salarié ou à l'employeur dans une liberté de consentement de chacune des parties, de sécuriser les conditions dans lesquelles le contrat de travail qui les lie peut être rompu selon les termes d'une convention à établir entre eux, selon un formulaire-type fixé par arrêté ministériel et pour infos, qui est téléchargeable sur le situ du minitère du travail :
http//www.travail-solidarité.gouv.fr/formulaires
Et normalement, dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée par le directeur départemental du travail, et si vous remplissez les conditions, le versement d'allocations de l'assurance chômage est acquis.
Bien entendu, votre employeur doit vous remettre, certificats de travail, et attestation assedic pour faire valoir vos droits, peut-être est-ce cela que l'on vous demande. Parce que dans le cas d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de lettre de licenciement.
Attendez quand même l'avis d'autres internaute, qui pourront sans doute vous renseigner davantage.
Ou si vous avez d'autres éléments à nous donner, n'hésitez pas.
J'espère avoir pu vous aider et je vous souhaite bonne chance.
Cordialement.
Dans un premier temps vous parlez de rupture conventionnelle et ensuite de licenciement et de démission.
La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement ou un mode pour démissionner. C'est un moyen de permettre au salarié ou à l'employeur dans une liberté de consentement de chacune des parties, de sécuriser les conditions dans lesquelles le contrat de travail qui les lie peut être rompu selon les termes d'une convention à établir entre eux, selon un formulaire-type fixé par arrêté ministériel et pour infos, qui est téléchargeable sur le situ du minitère du travail :
http//www.travail-solidarité.gouv.fr/formulaires
Et normalement, dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée par le directeur départemental du travail, et si vous remplissez les conditions, le versement d'allocations de l'assurance chômage est acquis.
Bien entendu, votre employeur doit vous remettre, certificats de travail, et attestation assedic pour faire valoir vos droits, peut-être est-ce cela que l'on vous demande. Parce que dans le cas d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de lettre de licenciement.
Attendez quand même l'avis d'autres internaute, qui pourront sans doute vous renseigner davantage.
Ou si vous avez d'autres éléments à nous donner, n'hésitez pas.
J'espère avoir pu vous aider et je vous souhaite bonne chance.
Cordialement.
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19 mai 2009 à 21:14
Cordialement
19 mai 2009 à 22:12