Rapprochement de conjoint entre 2 pays

Tango - 15 mai 2009 à 18:54
 Cornil - 20 mai 2009 à 00:36
Bonjour,

Je suis de nationalité belge et je vis et travaille actuellement en Belgique. Ma situation matrimoniale est entrain de changer puisque je me marie à la fin du mois avec un français résidant et travaillant en région parisienne. Mais cependant, pour des raisons pratiques, nous avons décidé de ne pas vivre ensemble avant début octobre et de rester chacun dans nos pays respectifs avec nos emplois respectifs.

Cependant étant donné que mon employeur belge, chez qui j’ai plusieurs années d’ancienneté, n’a pas de poste correspondant à mon profil dans la région parisienne. Nous nous interrogeons sur nos droits dans notre situation actuelle.

En-effet, notre situation est celle d’un rapprochement de conjoints mariés qui me donnerait donc automatiquement le droit aux indemnités chômages si nous étions dans deux villes distinctes comme Paris et Brest. Mais quels sont les accords existants pour un rapprochement entre la Belgique et la France ?
Les indemnités seraient-elles payer la Belgique ou la France et pendant quel délai ?
Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Bonsoir "tango", une fois...
Certes entre paris et brest, c'est la législation française qui s'appliquerait.
Mais dans ton cas , c'est la législation belge, que je ne connais pas.
Toutefois, il m'étonnerait que celle-ci prévoie le service des allocatons-chômage à un non-résident sur son territoire, car telle est la situation en France, même pour motif rejoindre conjoint.
Une exception temporaire à ce principe pour 3 mois maximum est possible dans le cadre de l'UE.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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