journal officiel association

Question

Bonjour,
Lors des demandes de subvention de mon association, on me demande la parution des statuts du journal officiel, comment puis-je retrouver cette parution?Je suis allée sur le site des JO et ma recherche savère nulle..
Merci

Foyer · Accepted Answer

bonjour ,

Prenez contact avec votre tribunal d'instance. Vous lui indiquez le nom de votre association et le tribunal pourra vous donner les reefrences d'enregistrement.

Ou alors, plus simple, retrouvez la copie de votre demande de subvention precedente

Jahachim · Answer

J'ai reçu de la préfecture le  récépissé de déclaration de notre association. que dois-je produire comme pièces avec ma demande d'inscription au journal officiel ?

l du web · Answer

sur le site refasso.com

Journal officiel association

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