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Journal officiel association

marjolee - 15 mai 2009 à 15:02
 l du web - 1 févr. 2011 à 19:19
Bonjour,
Lors des demandes de subvention de mon association, on me demande la parution des statuts du journal officiel, comment puis-je retrouver cette parution?Je suis allée sur le site des JO et ma recherche savère nulle..
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 mai 2009 à 17:53
bonjour ,

Prenez contact avec votre tribunal d'instance. Vous lui indiquez le nom de votre association et le tribunal pourra vous donner les reefrences d'enregistrement.

Ou alors, plus simple, retrouvez la copie de votre demande de subvention precedente
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Réponse 2 / 3
Jahachim
29 janv. 2011 à 09:28
J'ai reçu de la préfecture le récépissé de déclaration de notre association. que dois-je produire comme pièces avec ma demande d'inscription au journal officiel ?
1
Réponse 3 / 3
l du web
1 févr. 2011 à 19:19
sur le site refasso.com
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