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Journal officiel association

marjolee -  
 l du web -
Bonjour,
Lors des demandes de subvention de mon association, on me demande la parution des statuts du journal officiel, comment puis-je retrouver cette parution?Je suis allée sur le site des JO et ma recherche savère nulle..
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
bonjour ,

Prenez contact avec votre tribunal d'instance. Vous lui indiquez le nom de votre association et le tribunal pourra vous donner les reefrences d'enregistrement.

Ou alors, plus simple, retrouvez la copie de votre demande de subvention precedente
13
Réponse 2 / 3
Jahachim
 
J'ai reçu de la préfecture le récépissé de déclaration de notre association. que dois-je produire comme pièces avec ma demande d'inscription au journal officiel ?
1
Réponse 3 / 3
l du web
 
sur le site refasso.com
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