A voir également:
- Les grand parents et leur droit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Livret grand format avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
4 réponses
catherine11
Messages postés
253
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2015
154
15 mai 2009 à 14:35
15 mai 2009 à 14:35
N'ayant pas la science infuse, je vous mets juste un extrait de ce que j'ai pu trouver sur le sujet.
sachez que même en cas de conflit avec vos parents, vous ne pouvez les empêcher de voir leurs petits enfants sauf en cas de motif grave.
De leur côté, ils pourront faire intervenir le juge aux affaires familiales pour avoir le droit de voir leur petit fils.
Le juge prendra les décisions toujours dans l'interet de votre enfant et non du votre.
Tout ce que je vous dis ici est à titre indicatif, il n'y a aucun jugement de ma part.
Chaque famille a son histoire.
Cordialement
extrait:
Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, les grands-parents ne sont pas laissés pour compte !
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
sachez que même en cas de conflit avec vos parents, vous ne pouvez les empêcher de voir leurs petits enfants sauf en cas de motif grave.
De leur côté, ils pourront faire intervenir le juge aux affaires familiales pour avoir le droit de voir leur petit fils.
Le juge prendra les décisions toujours dans l'interet de votre enfant et non du votre.
Tout ce que je vous dis ici est à titre indicatif, il n'y a aucun jugement de ma part.
Chaque famille a son histoire.
Cordialement
extrait:
Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, les grands-parents ne sont pas laissés pour compte !
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
jaretelle
Messages postés
255
Date d'inscription
samedi 18 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2010
45
15 mai 2009 à 14:37
15 mai 2009 à 14:37
Malheureusement pour vous oui ils ont des droits, si ils décident de saisir le juge ils peuvent avoir un droit de visites.
Attendez vous à avoir des réponses comme quoi c'est pas bien, que c'est normal qu'il est un lien avec ses grand-parents ect, mais je vous comprend. Moi j'ai eu des souci avec mes beaux parents.
En tout cas bon courage.
................................................
"Si nous n'avions pas autant de défauts, nous ne prendrions pas tant de plaisir à en remarquer chez les autres."
Attendez vous à avoir des réponses comme quoi c'est pas bien, que c'est normal qu'il est un lien avec ses grand-parents ect, mais je vous comprend. Moi j'ai eu des souci avec mes beaux parents.
En tout cas bon courage.
................................................
"Si nous n'avions pas autant de défauts, nous ne prendrions pas tant de plaisir à en remarquer chez les autres."
merci cher catherine cordialement
le seul moyen est de partir à l'étranger car vous pouvez empécher une sortie de térritoir pour votre enfant.Dep uis que j'ai dit cela a mes méchants bo parent il se sont calmé moi on m'a menacer de me prendre mon enfant.c'est grave de faire subir cela à une mére alors que leur génération non pas u à subir cela.ne vous laissé pas faire s'il font du chantage faite en autant c'est vous la mére et savé ce qui est le mieu pour votre enfant
pour ma part , jai eleve mes petits enfants de la naissance a5 ans ,car cette derniere vivait chez moi , puis repartie vive ca vie ,retour chez moi ,tous a ma charge , mariage depuis 5 ans repartie , puis il y a un mois ,demande gentille de ma fille ,pour venir garder ,les petits tres attaches a moi, ceci pendant 1 mois,suite a une dispute cette derniere ,poliment m a dit prends ta tire et casse toi , comme remerciments ( 600 kms x2 ) alors que ma retaite estde 850 euros , aucune proposition de remboursement ,alors que leurs salaires est tres respectable, depuis le mois de mai , plus de signe de vie ,interdiction aux enfants de me contacter , je suis tres mal , merci de me rassurer , si possible , etant seule depuis la naissance de ma filLLEl amour d une ,cette situation n etait pas prevue , l amour d une mere n a plus de valeur, menace de partir en guadeloupe,elle souhaite que je me detruise
La législation juridique et financière évolue en permanence...