PEL +12ans option prélèv forfaitaire libérato

bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 14 mai 2009 à 16:54
bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 07:47
Bonjour, J'ai choisi l'option PFL prélèvement forfaitaire libératoire pour mon PEL plan d'épargne logement de plus de 12 ans. L'an dernier je n'ai rien eu à payer ni à déclarer. Cette année je reçois un papier de la banque qui m'indique des sommes à payer en ligne TR et BH de la déclaration. Ces sommes se retrouvent pré-imprimées sur ma déclaration. Alors que je croyais comprendre que seul ceux qui n'avaient pas choisi le prélèvement forfaitaire libératoire devait déclarer les intérêts ou je ne sais quoi d'autre. Qui peut m'éclairer ? Ma banque a-t-elle fait une erreur, vu que je n'avais rien à déclarer l'an dernier (PEL ouvert en février 1996).
Sur la notice des impôts est écrit "dès lors que l'option pour le prélèvement libératoire n'a pas été exercée, (ce qui n'est pas mon cas je l'ai exercée), les intérêts courus des plans épargne logement (PEL) de plus de 12 ans sont imposables à l'impôt sur le revenu". DONC sous-entendu si l'option a été exercée, les intérêts ne sont pas imposables à l'IR. Qu'en pensez-vous ???????????????????
MERCI DE M'AIDER.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 mai 2009 à 19:57
visiblement le pfl n'a pas été exercé. voir sur votre relevé de janvier 2008 ce qu'il en est des intérêts versés
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Bonsoir,
Reprenez votre relevé de compte concernant
les différents montants enregistrés sur votre compte.
Vous devez avoir en crédit le montant des intérets et
endébit le montant du PLF.
Mais d'après vos indications, je pense que votre banque à
opter pour la déclaration des revenus.
Il ne vous reste plus qu'à retrouver le double de votre demande de cloture
indiquant l'option fiscale (PLF) et à réclamer à votre banque la différence de l'impôt à
régler.
Cordialement
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bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 07:47
Bonjour,
Merci à Chipou et Flocroisic pour vos réponses. Sur mon relevé de Mars 2008 de l'année, j'ai "Rémunération du PEL 1. Intérêts acquis 2. prélèvements sociaux (avec une somme, mais elle est inférieure à ce que je dois déclarer maintenant pour les impôts sur le revenus)". Autrement, sur le justificatif à fournir aux services fiscaux, j'ai deux lignes l'une "Créances, dépôts, cautionnements et comptes courants - Option pour le prélèvement non exercée - AR Produits ou Gains (ligne TR aux impôts avec une somme)" et "Produits pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées - Bu Autres revenus déjà soumis aux prélèvements (ligne BH, même somme)".
Ce qui m'inquiète c'est le "option pour le prélèvement non exercée" sous l'intitulé "Créances...". A quoi ça correspond, j'ai bien un compte courant mais classique et ensuite seulement un PEL de plus de 12 ans comme placement.
Si vous avez des avis à me faire partager, je suis preneuse et je vous en remercie d'avance. Bonne journée.
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