Chèque sur papier libre
Fermé
natmanson
-
natmanson -
natmanson -
Bonjour,
J'aimerais un renseigenement: il est normalement légal d'établir un chèque sur papier libre avec toutes les mentions? Car j'aimerais payer une facture d'un faible montant ( 47,40 €) et donc je n'ai que cette solution
Merci pour vos réponses!
J'aimerais un renseigenement: il est normalement légal d'établir un chèque sur papier libre avec toutes les mentions? Car j'aimerais payer une facture d'un faible montant ( 47,40 €) et donc je n'ai que cette solution
Merci pour vos réponses!
A voir également:
- Cheque sur papier libre
- Libre reponse - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Rédiger une procuration sur papier libre - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de désistement chèque - Guide
3 réponses
- 1) S'il est possible en théorie d'établir un chèque sur papier libre comportant les mentions légales prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier sachez qu'en pratique les banques obligent depuis très longtemps, par les conventions qu'elles signent avec leurs clients, de n'utiliser que leurs propres formules (ce serait l'anarchie, sinon...)
Si c'était possible et du fait d'un traitement entièrement manuel de votre chèque, je crains que les frais facturés ne soient supérieurs au montant de votre paiement !
- 2) le livret A ne permet pas le paiement par chèque
- 3) pourquoi ne payez- vous pas par mandat ?
Si c'était possible et du fait d'un traitement entièrement manuel de votre chèque, je crains que les frais facturés ne soient supérieurs au montant de votre paiement !
- 2) le livret A ne permet pas le paiement par chèque
- 3) pourquoi ne payez- vous pas par mandat ?
natmanson
ah bon on ne peut pas établir de paiement par chèque au moyen d'un débit sur un livret A? Je ne savais pas merci pour toutes vos réponses
Bonjour
Oui, c'est possible
Cependant,
Il ya certains éléments qui doivent apparaître
Les noms et prénoms des débiteurs et créditeurs ainsi que leurs organismes bancaires respectifs (pour le débiteu, j'en suis sur, pour le cérditeur, moins...)
BIen sur la somme en lettres et chiffres (comme sur un véritable chèque)
La date et lieu d'émission
Les signatures
Attention : les banques infligent des pénalités sur ce genre de pratique.
Oui, c'est possible
Cependant,
Il ya certains éléments qui doivent apparaître
Les noms et prénoms des débiteurs et créditeurs ainsi que leurs organismes bancaires respectifs (pour le débiteu, j'en suis sur, pour le cérditeur, moins...)
BIen sur la somme en lettres et chiffres (comme sur un véritable chèque)
La date et lieu d'émission
Les signatures
Attention : les banques infligent des pénalités sur ce genre de pratique.
J'y ai inscrit toutes les mentions obligatoires telles que: somme en chiffre ainsi que en lettre, mes coordonnées, mon numéro de livret A car je veux établir un chèque à débiter de mon livret A, l'ordre, la date, la signature.
Mais je voulais être sûre avant car je n'ai pas envie d'avoir des ennuis surtout pour une petite somme.
Merci pour votre réponse
Mais je voulais être sûre avant car je n'ai pas envie d'avoir des ennuis surtout pour une petite somme.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...