Vente d'un bien en indivison
cathy
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà, je vend un bien immobilier en indivision à 40 / 60 % . mais voilà mon ancien compagnon réclame en plus des 60% de la vente du bien, son apport de départ.
A t'il droit de récupérer son apport de départ ? Si oui comment faire le calcul
ACHAT DU BIEN 115099 €
REVENTE DU BIEN 235000 €
APPORT 41160 € DE MONSIEUR QUI A 60 % DU BIEN
Merci pour vos conseils
URGENT vente le 19/05/2009
voilà, je vend un bien immobilier en indivision à 40 / 60 % . mais voilà mon ancien compagnon réclame en plus des 60% de la vente du bien, son apport de départ.
A t'il droit de récupérer son apport de départ ? Si oui comment faire le calcul
ACHAT DU BIEN 115099 €
REVENTE DU BIEN 235000 €
APPORT 41160 € DE MONSIEUR QUI A 60 % DU BIEN
Merci pour vos conseils
URGENT vente le 19/05/2009
A voir également:
- Vente d'un bien en indivison
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
la maison a fait une plus value de 104, 17 % ( 235000 - 115099 = 119901 x 100 et / 115099 = 104.17 %)
Pour être logique et honnête votre compagnon a mis au départ 41160 euros dans la maison qui a fait une plus value de 104,17 %, donc sa mise de départ a fait la même plus-value et déjà il lui revient :
41160 + 104.17 % = 84036 euros il reste donc pour le partage 40/60 : 235000 -84036 = 150964 euros
Ce qui donne pour les pourcentages:
Pour lui 60% de 150964 = 90578.40 euros
Pour vous 40 % de 150964 = 60385.60 euros
Au total pour lui 84036.00 + 90578.40 = 174614.40 euros
Pour vous 60385.60 euros
Je sais que ce calcul ne va pas vous faire plaisir, mais je pense qu'un notaire calculera de la sorte.
la maison a fait une plus value de 104, 17 % ( 235000 - 115099 = 119901 x 100 et / 115099 = 104.17 %)
Pour être logique et honnête votre compagnon a mis au départ 41160 euros dans la maison qui a fait une plus value de 104,17 %, donc sa mise de départ a fait la même plus-value et déjà il lui revient :
41160 + 104.17 % = 84036 euros il reste donc pour le partage 40/60 : 235000 -84036 = 150964 euros
Ce qui donne pour les pourcentages:
Pour lui 60% de 150964 = 90578.40 euros
Pour vous 40 % de 150964 = 60385.60 euros
Au total pour lui 84036.00 + 90578.40 = 174614.40 euros
Pour vous 60385.60 euros
Je sais que ce calcul ne va pas vous faire plaisir, mais je pense qu'un notaire calculera de la sorte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...