RMI et donation
bcat440
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bcat440 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,Bonjour,
Suite à des problèmes de santé j'ai dû interrompre mon activité professionnelle indépendante et ce durant 3 ans.
J'ai touché le RMI durant cette période et parallèlement mes parents m'ont régulièrement aidée financièrement pour subvenir à mes dépenses de santé ainsi qu'à la scolarité de ma fille dont j'ai la charge exclusive.
Cette aide a ensuite été déclarée auprès d'un notaire en tant que donation.
La CAF me demande de rembourser intégralement toutes les allocations - ce qui représente une grosse somme - perçues au titre du RMI durant cette période, arguant du fait que je touchais de l'argent de mes parents et n'avais pas donc le droit à ces prestations sociales.
J'ai pu voir que la donation n'est pas considérée comme un revenu d'activité et n'est donc pas à déclarer sur les déclarations trimestrielles de la CAF mais cela n'est pas très clair.
Quels sont mes droits, existe-t-il un texte de loi précisant cela et quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour votre réponse.
b-cat
Suite à des problèmes de santé j'ai dû interrompre mon activité professionnelle indépendante et ce durant 3 ans.
J'ai touché le RMI durant cette période et parallèlement mes parents m'ont régulièrement aidée financièrement pour subvenir à mes dépenses de santé ainsi qu'à la scolarité de ma fille dont j'ai la charge exclusive.
Cette aide a ensuite été déclarée auprès d'un notaire en tant que donation.
La CAF me demande de rembourser intégralement toutes les allocations - ce qui représente une grosse somme - perçues au titre du RMI durant cette période, arguant du fait que je touchais de l'argent de mes parents et n'avais pas donc le droit à ces prestations sociales.
J'ai pu voir que la donation n'est pas considérée comme un revenu d'activité et n'est donc pas à déclarer sur les déclarations trimestrielles de la CAF mais cela n'est pas très clair.
Quels sont mes droits, existe-t-il un texte de loi précisant cela et quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour votre réponse.
b-cat
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2 réponses
Le RMI est fait pour aider les plus démunis à survivre, il est donc parfaitement logique que la CAF réclame le remboursement compte tenu des sommes que vous ont versées vos parents, ces sommes étant périodiques, on suppose mensuellement ?
Tricher n'est pas toujours rentable, oui je sais vous allez rétorquer que vous ne saviez pas (faux...), mais ça ne changera rien au final, la caisse a un service juridique et eux n'ignorent pas la loi.
Tricher n'est pas toujours rentable, oui je sais vous allez rétorquer que vous ne saviez pas (faux...), mais ça ne changera rien au final, la caisse a un service juridique et eux n'ignorent pas la loi.
il n'est pas nécessaire d'être hargneuse pour me répondre... tout le monde a droit à l'erreur, loin de moi l'idée de tricher en quoique ce soit... et je ne vous souhaite pas de vous retrouver dans ma situation avec un problème de santé aussi grave que le mien et le risque de laisser son enfant orpheline !!!!!!
ce site n'est pas conçu pour recevoir de leçons mais pour échanger et s'informer... qui êtes-vous pour juger de quelque chose que vous ne connaissez pas... n'avez-vous reine de mieux à faire ?!!
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