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3 réponses
Bonjour,
Oui, votre soeur peut vous faire un chèque, cela s'appelle un don manuel. Les successions et donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficiant d’un abattement de 15 636 euros, il n'y a pas d'impôt.
Ce n'est pas obligatoire mais, surtout dans votre cas (achat immobilier), il vaut mieux déclarer ce don au fisc :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
au moyen du formulaire ci-dessus. C'est gratuit, c'est à vous de le faire (et non à votre soeur).
Cordialement.
Oui, votre soeur peut vous faire un chèque, cela s'appelle un don manuel. Les successions et donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficiant d’un abattement de 15 636 euros, il n'y a pas d'impôt.
Ce n'est pas obligatoire mais, surtout dans votre cas (achat immobilier), il vaut mieux déclarer ce don au fisc :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
au moyen du formulaire ci-dessus. C'est gratuit, c'est à vous de le faire (et non à votre soeur).
Cordialement.
Bonjour "Actif",
Bon, je n'ai pas enlevé 2 € cette fois ci !
Mais... par contre... :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 302 declaration de don manuel
Ceci dit, dans le cas qui occupe notre ami, il serait bien avisé de déclarer ce don. Un achat immobilier entraîne quasi systématiquement, sinon un contrôle fiscal, du moins une vérification approfondie des apports.
Comme on dit par chez nous : pas la peine de se mettre le cochon dans le maïs !
Cordialement.
Bon, je n'ai pas enlevé 2 € cette fois ci !
Mais... par contre... :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 302 declaration de don manuel
Ceci dit, dans le cas qui occupe notre ami, il serait bien avisé de déclarer ce don. Un achat immobilier entraîne quasi systématiquement, sinon un contrôle fiscal, du moins une vérification approfondie des apports.
Comme on dit par chez nous : pas la peine de se mettre le cochon dans le maïs !
Cordialement.
Bonjour Berna65. Bon, pour les 2 €, ça va, je me suis calmée...
Mais, cette fois, dans le lien que vous donnez, c'est la rubrique sur le caractère non obligatoire qui me gène..Décidément, quelle chicaneuse je fais ! Un petit coup d'oeil par ici (à la rubrique donation) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
et vous verrez que sur le site des impôts, on ne laisse pas le choix. C'est aussi mon avis. En cas de contrôle ou de décès avant le délai de 6 ans près la donation, les choses se compliquent très vite sans déclaration dûment enregistrée.
Cordialement.
Mais, cette fois, dans le lien que vous donnez, c'est la rubrique sur le caractère non obligatoire qui me gène..Décidément, quelle chicaneuse je fais ! Un petit coup d'oeil par ici (à la rubrique donation) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
et vous verrez que sur le site des impôts, on ne laisse pas le choix. C'est aussi mon avis. En cas de contrôle ou de décès avant le délai de 6 ans près la donation, les choses se compliquent très vite sans déclaration dûment enregistrée.
Cordialement.
Et bonsoir,
J'avais déjà un doute... mais c'est donc bien à une "active" que nous avons affaire !
Alors, ma bonne éducation légendaire (et ma modestie...) me conduisent à vous accorder ce point.
Maintenant, il aurait été étonnant que les fonctionnaires des impôts nous disent le contraire !
Enfin, bonne soirée et au plaisir.
J'avais déjà un doute... mais c'est donc bien à une "active" que nous avons affaire !
Alors, ma bonne éducation légendaire (et ma modestie...) me conduisent à vous accorder ce point.
Maintenant, il aurait été étonnant que les fonctionnaires des impôts nous disent le contraire !
Enfin, bonne soirée et au plaisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 20:36
Par contre, toute donation est à déclarer au fisc. Taxable ou non.
Cordialement.