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flocroisic
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17 août 2009 à 23:29
17 août 2009 à 23:29
l'essentiel est de connaitre le régime matrimonial et si le couple vit ensemble.
Si le couple ne vit pas ensemble et est marié sous le régime de la séparation de biens : déclaration comme un celibataire
source : article 6-4 et 6-1 du Code Général des impôts + jurisprudence sur légifrance
Si le couple ne vit pas ensemble et est marié sous le régime de la séparation de biens : déclaration comme un celibataire
source : article 6-4 et 6-1 du Code Général des impôts + jurisprudence sur légifrance
Bonjour,
En fait j'ai appelé les impots, ils m'ont dit de faire deux declarations.
Une declaration "celibataire" jusqu'a la date du mariage et une declaration "marié" a partir de la date du mariage.
Pour info ma femme à sa residence principale en Angleterre et ne perçoit aucun salaire en France.
Les impots m'ont donc dit de mettre 0€ de revenu dans la case traitement conjoint de la declaration "marié"
Je viens d'avoir le resultat, le paye 2 fois moins d'impots et ilsm'ont deja reversé le surplus payé en trop.
Magnum
En fait j'ai appelé les impots, ils m'ont dit de faire deux declarations.
Une declaration "celibataire" jusqu'a la date du mariage et une declaration "marié" a partir de la date du mariage.
Pour info ma femme à sa residence principale en Angleterre et ne perçoit aucun salaire en France.
Les impots m'ont donc dit de mettre 0€ de revenu dans la case traitement conjoint de la declaration "marié"
Je viens d'avoir le resultat, le paye 2 fois moins d'impots et ilsm'ont deja reversé le surplus payé en trop.
Magnum
Bonjour,
En fait apres m'etre renseigné par telephone aux impots ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse une declaration seul jusqu'a la date du mariage et une en commun à partir de la date du mariage en mettant 0 dans la case revenu du conjoint (ma femme travaillant en Angleterre et ayant son adresse principale en Angleterre). De ce fait je paye moitié moins d'impots depuis !!!!!
Je suis assez surpris mais l'info c'est les impots aux memes qui me l'ont donné, je les ais meme fait repeter 2 fois pour etre sur d'avoir bien compris .
Magnum
En fait apres m'etre renseigné par telephone aux impots ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse une declaration seul jusqu'a la date du mariage et une en commun à partir de la date du mariage en mettant 0 dans la case revenu du conjoint (ma femme travaillant en Angleterre et ayant son adresse principale en Angleterre). De ce fait je paye moitié moins d'impots depuis !!!!!
Je suis assez surpris mais l'info c'est les impots aux memes qui me l'ont donné, je les ais meme fait repeter 2 fois pour etre sur d'avoir bien compris .
Magnum
c'est cela à la condition de ne pas etre marié sous le régime de la séparation de biens.
si séparation de bien : déclaration comme célibataire toute l'année ( article 6-4 du code Général des Impôts )
si autre régime matrimonial : imposition en tant que marié.
Donc , une déclaration comme célibataire pour vous du 01/01 à la date du mariage
et une au nom du couple de la date du mariage au 31/12 , avec vos seuls revenus ( ceux de votre épouse ne sont pas à mentionner car non résidente ... mais si elle a des revenus de source française , ses revenus de source Française sont à mentionner )
si séparation de bien : déclaration comme célibataire toute l'année ( article 6-4 du code Général des Impôts )
si autre régime matrimonial : imposition en tant que marié.
Donc , une déclaration comme célibataire pour vous du 01/01 à la date du mariage
et une au nom du couple de la date du mariage au 31/12 , avec vos seuls revenus ( ceux de votre épouse ne sont pas à mentionner car non résidente ... mais si elle a des revenus de source française , ses revenus de source Française sont à mentionner )
Bonjour,
Il convient de regarder ce qui est indique dans la convention fiscale signee entre la France et et la Grande Bretagne pour determiner le domicilie fiscal.
Dans tous les cas, il est tout a fait possible dans un couple que l'un soit fiscalement residant en france et l'autre en angleterre.
Si vous residez toujours en france, il vous faudra faire votre declaration comme a l'habitude en tant que francais residant.
Sebastiem.
Conseiller en Partimoine Expatries.
Il convient de regarder ce qui est indique dans la convention fiscale signee entre la France et et la Grande Bretagne pour determiner le domicilie fiscal.
Dans tous les cas, il est tout a fait possible dans un couple que l'un soit fiscalement residant en france et l'autre en angleterre.
Si vous residez toujours en france, il vous faudra faire votre declaration comme a l'habitude en tant que francais residant.
Sebastiem.
Conseiller en Partimoine Expatries.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse, cependant pouvez-vous me donner quelques détails supplémentaires, je réside en France et ma femme en Angleterre, faut-il que je fasse une declaration en tant que "celibataire" jusqu'a la date du mariage et une deuxième declaration en tant que "marié" en indiquant 0€ de revenu dans la case "salaire du conjoint".
Merci par avance pour votre aide
Magnum
Tout d'abord merci pour votre réponse, cependant pouvez-vous me donner quelques détails supplémentaires, je réside en France et ma femme en Angleterre, faut-il que je fasse une declaration en tant que "celibataire" jusqu'a la date du mariage et une deuxième declaration en tant que "marié" en indiquant 0€ de revenu dans la case "salaire du conjoint".
Merci par avance pour votre aide
Magnum
Bonjour,
Vous avez posté un message concernant un couple franco-anglais quant à leur déclaration fiscales.
J'ai une question similaire, on me propose de devenir gérant (non actionnaire) d'une société anglaise, mais je pourrais aussi travailler à distance depuis la France en télétravail et il y aura aussi bcp de déplacements en europe.
Cela reste pour le moment un opportunité à évaluer, mais c'est un job intéressant, donc ...
Est-ce possible ? Qu'est-ce que cela entraine en terme de fiscalité et de cotisations sociales (je suis marié et père de jeunes enfants qui ne déménageront pas) ?
Merci de vos éclairages avisés
Edd
Vous avez posté un message concernant un couple franco-anglais quant à leur déclaration fiscales.
J'ai une question similaire, on me propose de devenir gérant (non actionnaire) d'une société anglaise, mais je pourrais aussi travailler à distance depuis la France en télétravail et il y aura aussi bcp de déplacements en europe.
Cela reste pour le moment un opportunité à évaluer, mais c'est un job intéressant, donc ...
Est-ce possible ? Qu'est-ce que cela entraine en terme de fiscalité et de cotisations sociales (je suis marié et père de jeunes enfants qui ne déménageront pas) ?
Merci de vos éclairages avisés
Edd
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Merci beaucoup Magnum pour ta réponse rapide. On lit beaucoup de contradictions sur les forums. Je suis dans le même cas, mon mari réside actuellement en Afrique, nous nous sommes mariés en avril, c'est donc pour la déclarations de l'année prochaine.
Bonjour Magnum,
Je suis actuellement dans la même situation que toi. Pourrais-tu me dire si ta femme a quand même dut faire une déclaration individuelle jusqu'à la date du mariage?
Merci d'avance.
Je suis actuellement dans la même situation que toi. Pourrais-tu me dire si ta femme a quand même dut faire une déclaration individuelle jusqu'à la date du mariage?
Merci d'avance.
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