Qui signifie à qui ?
ayala
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ayala -
ayala -
Bonjour,
Le mandataire judiciaire de mon concubin (donc en liquidation judiciaire) m'a attaqué en justice pour "confusion de patrimoine". Il fut débouté par le tribunal en mai 2008. Je suis donc la partie défenderesse.
Le jugement a été rendu en présence du mandataire judiciaire (attaquant) et de mon avocat, "statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort".
Doit-il y avoir "signification" ?
Qui doit signifier à qui ? L'attaquant qui a été débouté ou le défendeur ?
Et dans quels délais ?
N'ayant trouvé aucune information, j'en appelle à vos lumières.
Merci de votre aide
Le mandataire judiciaire de mon concubin (donc en liquidation judiciaire) m'a attaqué en justice pour "confusion de patrimoine". Il fut débouté par le tribunal en mai 2008. Je suis donc la partie défenderesse.
Le jugement a été rendu en présence du mandataire judiciaire (attaquant) et de mon avocat, "statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort".
Doit-il y avoir "signification" ?
Qui doit signifier à qui ? L'attaquant qui a été débouté ou le défendeur ?
Et dans quels délais ?
N'ayant trouvé aucune information, j'en appelle à vos lumières.
Merci de votre aide