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Qui signifie à qui ?

ayala - 11 mai 2009 à 18:33
 ayala - 11 mai 2009 à 23:06
Bonjour,
Le mandataire judiciaire de mon concubin (donc en liquidation judiciaire) m'a attaqué en justice pour "confusion de patrimoine". Il fut débouté par le tribunal en mai 2008. Je suis donc la partie défenderesse.
Le jugement a été rendu en présence du mandataire judiciaire (attaquant) et de mon avocat, "statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort".
Doit-il y avoir "signification" ?
Qui doit signifier à qui ? L'attaquant qui a été débouté ou le défendeur ?
Et dans quels délais ?
N'ayant trouvé aucune information, j'en appelle à vos lumières.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 mai 2009 à 19:13
Bonsoir,

Pourquoi ne demandez-vous pas ces renseignements à votre avocat ?
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ayala
11 mai 2009 à 23:06
cabaretdusoir, le lundi 11 mai 2009 à 19:13:31Bonsoir,

Pourquoi ne demandez-vous pas ces renseignements à votre avocat ?

Pourquoi ce forum internet existe-t-il alors ?!


Pour ta gouverne, cabaretdu soir, parce que mon avocat est en congé jusqu'à lundi prochain.....
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