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2 réponses
Concernant les indemnités de licenciement : est exonérée la fraction des indemnités de licenciement qui n'excède pas le montant prévu par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi (article 80 duodecies -1-3° b du code général des impôts).
Ceci explique le fait que le montant ne figure pas sur la déclaration préremplie.
Ceci explique le fait que le montant ne figure pas sur la déclaration préremplie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...