DECLARATION INDEMNITES LICENCIEMENT
vans27
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Bonjour,
Mon mari a touché des indemnités de licemciement plus une prime de licenciement mais sur la fiche pré-remplie des impots, ne figure pas cette somme perçue.
Doit-on déclarer aux impôts cette source de revenus sachant que sur la derniere feuille de paye ne figurait pas ce cumul?
Merci de votre aide
Cdt
Vanessa
Mon mari a touché des indemnités de licemciement plus une prime de licenciement mais sur la fiche pré-remplie des impots, ne figure pas cette somme perçue.
Doit-on déclarer aux impôts cette source de revenus sachant que sur la derniere feuille de paye ne figurait pas ce cumul?
Merci de votre aide
Cdt
Vanessa
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2 réponses
Concernant les indemnités de licenciement : est exonérée la fraction des indemnités de licenciement qui n'excède pas le montant prévu par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi (article 80 duodecies -1-3° b du code général des impôts).
Ceci explique le fait que le montant ne figure pas sur la déclaration préremplie.
Ceci explique le fait que le montant ne figure pas sur la déclaration préremplie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...