Indemnite kilometrique benevole association l
Résolu
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2 réponses
Il n'y a pas de barème impératif, sauf dispositions spécifiques (accords, conventions, etc). Le barème de l'administration fiscale donne le montant maximum fiscalement déductible, qui concerne surtout les entreprises. Si l'association n'est pas soumise à l'IS, elle n'est pas concernée... mais pourrait se mettre en situation répréhensible en fixant des remboursements excessifs, ce qui reviendrait à rémunérer par ce biais des bénévoles.
Le barème fiscal progresse avec la puissance fiscale des véhicules, ce qui signifie que ceux qui ont une voiture plus grosse sont mieux remboursés si on le retient (sont aussi favorisées les vieilles voitures essence polluantes par rapport aux diesels modernes !).
Dans le cadre d'une association, je préconise une règle ne tenant pas compte de la nature des véhicules personnels : fixer un montant unique compris entre 0,40 et 0,45€/km me semble être le meilleur système.
Le barème fiscal progresse avec la puissance fiscale des véhicules, ce qui signifie que ceux qui ont une voiture plus grosse sont mieux remboursés si on le retient (sont aussi favorisées les vieilles voitures essence polluantes par rapport aux diesels modernes !).
Dans le cadre d'une association, je préconise une règle ne tenant pas compte de la nature des véhicules personnels : fixer un montant unique compris entre 0,40 et 0,45€/km me semble être le meilleur système.
Ne pas confondre l'existence de barèmes et l'obligation de les appliquer.
Il peut être fait référence à un barème dans une Convention ou un accord d'entreprise, auquel cas le barème en question s'applique de droit, mais dans une association, et s'agissant de plus du remboursement de frais des bénévoles, nous en sommes loin.
C'est donc le Conseil d'Administration ou le bureau qui décide.
Il peut être fait référence à un barème dans une Convention ou un accord d'entreprise, auquel cas le barème en question s'applique de droit, mais dans une association, et s'agissant de plus du remboursement de frais des bénévoles, nous en sommes loin.
C'est donc le Conseil d'Administration ou le bureau qui décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 22:15
pour 2008 il est pour un véhicule de 0,29... €
voir Bulletin Officiel des Impôts sur le net.
MB
26 mai 2009 à 22:21
B.O.I. n° 51 du 7 mai 2009 Direction Gale des Finances Publiques 5 B-16-09
Véhicule auto = 0,297 € pour exercice 2008
Vélomoteurs, motos = 0,115 € pour 2008
Le barème a été revalorisé de + 2,9% entre 2007/2008.
Vérif. taper BOI sous moteur de recherche (par ex. Google)
Salut à tous les Bénévoles, conseil valider par votre C.A. votre procédure.
MB