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2 réponses
Bonjour Denis
Contactez votre assurance habitation , qui pourra peut-être vous aider par " son assistance juridique " clause comprise dans tous les contrats .
Contactez votre assurance habitation , qui pourra peut-être vous aider par " son assistance juridique " clause comprise dans tous les contrats .
Bonjour Aramis
J ' ai le reget de vous dire qu ' il n ' est , nulle part , fait état de la CLAUSE PARTICULIERE ASSISTANCE JURIDIQUE , incluse dans tous les contrats assurance habitation celle-ci , comme son nom l ' indique intervient , dans certaines conditions , en règlements judiciaires .
Les gens n ' écrivent pas des spot ( éclairages ) mais des POST .
J ' ai le reget de vous dire qu ' il n ' est , nulle part , fait état de la CLAUSE PARTICULIERE ASSISTANCE JURIDIQUE , incluse dans tous les contrats assurance habitation celle-ci , comme son nom l ' indique intervient , dans certaines conditions , en règlements judiciaires .
Les gens n ' écrivent pas des spot ( éclairages ) mais des POST .
Oui mais avant de contacté son assurance juridique qu'il se renseigne à la chambre des métier
si son artisant avait un n° de siret sinon la démarche juridique sert à rien c'est pour lui.
Mais je vois que sur ce forum qui n'est pas un forum d'aide mais de casse et de jugement.
Jean Pierre c'est mon dernier MOT.
si son artisant avait un n° de siret sinon la démarche juridique sert à rien c'est pour lui.
Mais je vois que sur ce forum qui n'est pas un forum d'aide mais de casse et de jugement.
Jean Pierre c'est mon dernier MOT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2009 à 15:55
Je suis dans la m.... et cela m'embête car j'ai tout de même une facture qui aujourd'hui ne me sert à rien .
7 mai 2009 à 16:10
Aissez de voir avec la chambre des métiers mais là je ne suis pas sur du tous.
7 mai 2009 à 17:38
La chambre des métiers conserve les dossiers des entreprises , même disparues et radiées , le problême est QU ' IL NE FAUT JAMAIS FAIRE CONFIANCE A UNE ENTREPRISE ET IL EST INDISPENSABLE D ' EXIGER LES ATTESTATIONS D ' ASSURANCES , AVANT OUVERTURE DU CHANTIER , pour plus de précautions , il faut aussi demander à l ' assureur si l ' attestation n ' est pas un faux , cela se produit aussi , parfois . ( quelle que soit la situation de la société l ' assurance sera mise en cause )
Même en passant par des architectes , la plupart du temps , les entreprises ne sont ni déclarées ni assurées .
7 mai 2009 à 17:50
il avait tous
De même quand j'ai refaire létachéité de la terrasse.
Mais cela ne donne pas la réponse à cette discution par contre à la chambre des métier elle peux controlé si sont artisant avait un numéros de siret.
Et peux être lui donné la démarche à suivre
7 mai 2009 à 19:59