Quand paye t on les droits de succession

pat - 4 mai 2009 à 16:04
 pat - 5 mai 2009 à 09:09
Bonjour,

Mes parents veullent faire le partage de leur biens de leur vivant ( tout en gardant l usufruits) nous sommes 2 ma soeur veut garder la maison familiale je suis d accord à qu'elle moment devra t elle me donner ma part de cette maison

merci de me répondre

2 réponses

Bonjour,
Vous ne dites pas s'il y a d'autres biens immobiliers. Vous ne parlez pas non plus de la forme de ces donations (en avancement de part successorale, partage, préciputaire) : certaines sont rapportables à la succession, d'autres, non.
Maintenant, pour répondre à votre question sans considérer le cas particulier, je pense qu'il vaut mieux attendre le partage successoral suivant le décès du second usufruitier (surtout si cette maison est le seul bien immobilier) : les choses seront bien claires.
Cordialement.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45
4 mai 2009 à 16:25
tout a fait d'accord, si vos parents veulent tous réglés de leurs vivants le mieux c'est de faire un testament.
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mes parents veullent faire un partage devant notaire de cette maison et de terrain pour les terrains nous sommes d accord il y a deux terrains de la meme superficie donc 1 chacun par contre pour cette maison à été évalué 120000 euros par le notaire et je veux savoir si ma soeur doit me donner la moitier toute suite ou aprés le déces de nos parents comme il garde l usufruit
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Re-
Vous allez recevoir des biens en nue-propriété. Certes, la nue-propriété a une valeur mais moindre que la pleine propriété, vos parents gardant l'usufruit.
La valeur du bien est de 120 000 €. Si vos parents ont entre 50 et 60 ans, l'usufruit vaut 50 % soit 60 000 €. Votre soeur ne pourrait vous donner que 30 000 € soit votre part dans la nue-propriété.
Alors, oui, elle peut vous racheter votre part mais je ne suis pas sûr que vous fassiez une bonne affaire...
Cordialement.
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mes parents on 80 ans je ne veut pas de cette maison je veut savoir si ma soeur doit me donner ma part toute suite ou aux décés de nos parents
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