Demander un part de la donation parentale
claudie2111
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claudie2111 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 24 mai 2009 à 17:10
claudie2111 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 24 mai 2009 à 17:10
A voir également:
- Demander un part de la donation parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
3 réponses
Si vos parent vous ont fait une donation sans se réserver l'usufruit, vous pouvez disposer comme il vous semble de cette donation.
claudie2111
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23 août 2009
11 mai 2009 à 01:32
11 mai 2009 à 01:32
Bonjour !
Je relance ma question précédente du 4 mai 2009, si quelqu'un pourrait s'il vous plait me répondre sur les deux questions, merci d'avance car c'est hyper urgent et important !
Bonne journée,
Amitiés à tous et toutes,
Claudie2111
Je relance ma question précédente du 4 mai 2009, si quelqu'un pourrait s'il vous plait me répondre sur les deux questions, merci d'avance car c'est hyper urgent et important !
Bonne journée,
Amitiés à tous et toutes,
Claudie2111
claudie2111
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23 août 2009
24 mai 2009 à 17:10
24 mai 2009 à 17:10
Salut !
Ben alors aucune reponse concernant ma demande d'infos sur les droits de donation concernant la donation que ma grand mère m'avait fait ?
Je voulais savoir si mes parents en avaient le droit de disposer de l'argent que ma grand mère m'avait donné en me mettant des conditions pour y prétendre et que je n'ai pas évidement touché puisqu'il a été investi pour cloturer une propriété dont je ne suis pas propriétaire ! il faut aussi savoir que cette propriété est actuellement en vente, puis je le réclamer une fois celle ci vendue ?
Merci de me répondre car je suis dans une merde noire !
Amitiés,
Claudie2111
Ben alors aucune reponse concernant ma demande d'infos sur les droits de donation concernant la donation que ma grand mère m'avait fait ?
Je voulais savoir si mes parents en avaient le droit de disposer de l'argent que ma grand mère m'avait donné en me mettant des conditions pour y prétendre et que je n'ai pas évidement touché puisqu'il a été investi pour cloturer une propriété dont je ne suis pas propriétaire ! il faut aussi savoir que cette propriété est actuellement en vente, puis je le réclamer une fois celle ci vendue ?
Merci de me répondre car je suis dans une merde noire !
Amitiés,
Claudie2111
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2009 à 16:28
Merci pour votre réponse ! En ce qui concerne leur donation je ne sais pas s'ils se sont réservés ou pas l'usufruit de cette donation. Comment se renseigner, s'il vous plait ?
Ensuite j'avais également posé la question concernant la donation que ma grand-mère m'avait fait il y a 3 ou 4 ans et que mes parents, en ayant mis des conditions voir des chantages prétextant que cet argent ma grand-mère me le donnait à condition que l'on utilise celui ci à cloturer une propriété dont je ne suis pas propriétaire mais j'en ai été locataire. En avait t'il le droit de se l'approprier, et personnellement, je ne crois pas du tout que ma grand-mère m'aurait imposer cette condition mais que ce sont mes parents qui l'ont inventé.
Puis aussi, demander à ce que cet argent que ma grand mère m'a donné, puisse m'etre restitué ? Merci de me répondre pour cette question également.
Amlitiés,
Claudie2111