ACCIDENT DU TRAVAIL ET PRIME ANCIENNETE

Question

Bonjour,
Je suis en arret de travail depuis janvier 2009, mon employeur a fait un maintient de salaire jusqu'au 31 mars 2009 et depuis le 1er avril c'est la CPAM qui me verse directement mes indemnitées.
Mon employeur me doit-il la prime d'ancienneté sachant que j'ai plus de 25 ans dans la société?
Gérard

ashte · Answer

Apparemment votre convention prévoit une prime d'ancienneté à 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise ? Dans ce cas oui, elle vous est due, mais je comprends mal votre question, en fait vous etes passé à 25 ans d'ancienneté pendant votre arrêt de travail c'est ça ? 
S'il s'agit bien d'un arrêt pour accident du travail, votre ancienneté a continué à courir, et donc l'employeur vous doit cette prime car vous avez atteint 25 ans . Comme c'est la CPAM qui a pris le relais, il faut dans ce cas que l'employeur informe la caisse d'un nouvel élément de rémunération qui est intervenu au cours de l'arrêt.
Mais les démarches doivent être faites car la caisse ne peut pas le deviner et donc l'intégrer aux indemnités qu'elle verse si l'employeur ne l'en informe pas.

Par contre si vous étiez en arret pour maladie "normale" non professionnelle, votre ancienneté s'est figée à votre date de départ, sauf dispositions plus favorables de votre convention collective.

ashte · Answer

Ok, mais la CPAM devrait prendre en compte cet élément, ce n'est pas normal, le calcul doit se faire prime d'ancienneté comprise puisque c'est un élément régulier de salaire. Il faut les contacter pour qu'ils le réintègrent dans le calcul.

gege_lim · Answer

Bonjour,
Je vous remercie pour cette reponse, je vais contacter la CPAM dès lundi pour faire corriger.
Je pensais que c'était à l'employeur de payer la prime.

Cordialement, Gerard

ashte · Answer

Oui en prinicpe lorsqu'il maintient le salaire (l'employeur), dans la part qu'il a à sa charge entre aussi en compte la prime d'ancienneté. Par exemple, s'il maintient 80%, c'est 80% sur votre salaire habituel + ancienneté, ça fait partie de votre salaire.

Mais là il ne vous verse plus rien apparemment, peut etre parce que vous ne remplissez plus les conditions ou parce que la CPAM verse suffisamment, mais la caisse devrait tenir compte malgré tout de cet élément, je ne vois pas à quel titre ils l'excluent, dès lors que c'est bien un élément régulier dans vos salaires.

ACCIDENT DU TRAVAIL ET PRIME ANCIENNETE

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