ACCIDENT DU TRAVAIL ET PRIME ANCIENNETE
Bonjour,
Je suis en arret de travail depuis janvier 2009, mon employeur a fait un maintient de salaire jusqu'au 31 mars 2009 et depuis le 1er avril c'est la CPAM qui me verse directement mes indemnitées.
Mon employeur me doit-il la prime d'ancienneté sachant que j'ai plus de 25 ans dans la société?
Gérard
Je suis en arret de travail depuis janvier 2009, mon employeur a fait un maintient de salaire jusqu'au 31 mars 2009 et depuis le 1er avril c'est la CPAM qui me verse directement mes indemnitées.
Mon employeur me doit-il la prime d'ancienneté sachant que j'ai plus de 25 ans dans la société?
Gérard
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ashte
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mardi 28 avril 2009
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1 mai 2009 à 12:04
1 mai 2009 à 12:04
Apparemment votre convention prévoit une prime d'ancienneté à 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise ? Dans ce cas oui, elle vous est due, mais je comprends mal votre question, en fait vous etes passé à 25 ans d'ancienneté pendant votre arrêt de travail c'est ça ?
S'il s'agit bien d'un arrêt pour accident du travail, votre ancienneté a continué à courir, et donc l'employeur vous doit cette prime car vous avez atteint 25 ans . Comme c'est la CPAM qui a pris le relais, il faut dans ce cas que l'employeur informe la caisse d'un nouvel élément de rémunération qui est intervenu au cours de l'arrêt.
Mais les démarches doivent être faites car la caisse ne peut pas le deviner et donc l'intégrer aux indemnités qu'elle verse si l'employeur ne l'en informe pas.
Par contre si vous étiez en arret pour maladie "normale" non professionnelle, votre ancienneté s'est figée à votre date de départ, sauf dispositions plus favorables de votre convention collective.
S'il s'agit bien d'un arrêt pour accident du travail, votre ancienneté a continué à courir, et donc l'employeur vous doit cette prime car vous avez atteint 25 ans . Comme c'est la CPAM qui a pris le relais, il faut dans ce cas que l'employeur informe la caisse d'un nouvel élément de rémunération qui est intervenu au cours de l'arrêt.
Mais les démarches doivent être faites car la caisse ne peut pas le deviner et donc l'intégrer aux indemnités qu'elle verse si l'employeur ne l'en informe pas.
Par contre si vous étiez en arret pour maladie "normale" non professionnelle, votre ancienneté s'est figée à votre date de départ, sauf dispositions plus favorables de votre convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2009 à 12:22
le plafond d'anciennetée est de 15 ans (15%)
comme il n'y a plus subrogation et que c'est la CPAM qui me verse mes IJ J'ai une perte de salaire équivalente à ma prime d'anciennetée puisque le calcul des IJ est fait sur le brut hors prime ancienneté.
Gérard