CHANGEMENT D ADRESSE ET T.G.I
titibus1997
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titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 1 mai 2009 à 11:11
titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 1 mai 2009 à 11:11
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2 réponses
tarasouris
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30 avril 2009 à 22:41
30 avril 2009 à 22:41
Bonsoir,
Titi ,
C'est très normal ... puisqu'il n'y a encore aucune certitude de mutation, aucune procédure ni requête de quoi que ce soit ... Le Tribunal n'a donc aucune " affaire " en cours à votre sujet, puisque le papa ne s'est pas manifesté !
Il faut, ( c'est un peu coûteux, mais bien pratique pour faire valoir parfois que l'on a déménagé officiellement le X !! ), faire un changement d'adresse à la Poste, pour 6 mois, c'est suffisant ! S'il y a mutation, cela va se savoir dans les 2-3 mois maxi, maintenant ! De toute façon, c'est vraiment toujours mieux de faire suivre son courrier, car on en perd, des courriers divers mais importants, on ne pense pas forcément à tous nos "correspondants" possibles ... dont certains peuvent se révéler pénibles !!
Le jour où le papa " aurait " sa mutation et devrait en appeler au J.A.F. pour mettre à jour sa situation, il ne faut pas oublier que chacun des parents est tenu d'avoir fait connaître sa nouvelle adresse à l'autre parent, ça, c'est le Code Civil, même s'il est dit en gros " surtout le débiteur d'une pension " !, cela concerne les 2 parents, puisque chacun doit toujours permettre à l'autre de savoir où trouver vos enfants !!
S'il a sa mutation, mais voudrait poursuivre une garde alternée à quelques centaines de km, ce qui n'est pas possible en pratique, d'autant que de grands enfants intégrés ne sont pas " manipulables " comme des petits, il est aussi prévu par le Code Civil que vous devez en être avertie ( donc donnez lui votre nouvelle adresse ! ) pour éventuellement saisir la première le J.A.F., si lui ne le faisait pas ... On appelle ça " le parent le plus diligent " ! C'est à dire le plus rapide à signaler que la situation évoluant trop rapidement, celle des enfants n'est pas respectée ...
Pour le moment, pas de panique, le T.G.I. , et le J.A.F. , ont des dossiers et des dossiers, tant qu'il n'y a pas de procédure en cours, le Greffe ne peut pas absorber des changements d'adresse non motivés ! Mais communiquer votre changement d'adresse, à l'autre parent, est la seule chose à faire pour éviter des démarches ou longueur de courrier qui n'arrangeraient rien, puisqu'il va être pris de cours et de vitesse, il vaut mieux lui avoir tout communiqué en bon temps !
Sympathie, Titi ,
A + ,
----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Titi ,
C'est très normal ... puisqu'il n'y a encore aucune certitude de mutation, aucune procédure ni requête de quoi que ce soit ... Le Tribunal n'a donc aucune " affaire " en cours à votre sujet, puisque le papa ne s'est pas manifesté !
Il faut, ( c'est un peu coûteux, mais bien pratique pour faire valoir parfois que l'on a déménagé officiellement le X !! ), faire un changement d'adresse à la Poste, pour 6 mois, c'est suffisant ! S'il y a mutation, cela va se savoir dans les 2-3 mois maxi, maintenant ! De toute façon, c'est vraiment toujours mieux de faire suivre son courrier, car on en perd, des courriers divers mais importants, on ne pense pas forcément à tous nos "correspondants" possibles ... dont certains peuvent se révéler pénibles !!
Le jour où le papa " aurait " sa mutation et devrait en appeler au J.A.F. pour mettre à jour sa situation, il ne faut pas oublier que chacun des parents est tenu d'avoir fait connaître sa nouvelle adresse à l'autre parent, ça, c'est le Code Civil, même s'il est dit en gros " surtout le débiteur d'une pension " !, cela concerne les 2 parents, puisque chacun doit toujours permettre à l'autre de savoir où trouver vos enfants !!
S'il a sa mutation, mais voudrait poursuivre une garde alternée à quelques centaines de km, ce qui n'est pas possible en pratique, d'autant que de grands enfants intégrés ne sont pas " manipulables " comme des petits, il est aussi prévu par le Code Civil que vous devez en être avertie ( donc donnez lui votre nouvelle adresse ! ) pour éventuellement saisir la première le J.A.F., si lui ne le faisait pas ... On appelle ça " le parent le plus diligent " ! C'est à dire le plus rapide à signaler que la situation évoluant trop rapidement, celle des enfants n'est pas respectée ...
Pour le moment, pas de panique, le T.G.I. , et le J.A.F. , ont des dossiers et des dossiers, tant qu'il n'y a pas de procédure en cours, le Greffe ne peut pas absorber des changements d'adresse non motivés ! Mais communiquer votre changement d'adresse, à l'autre parent, est la seule chose à faire pour éviter des démarches ou longueur de courrier qui n'arrangeraient rien, puisqu'il va être pris de cours et de vitesse, il vaut mieux lui avoir tout communiqué en bon temps !
Sympathie, Titi ,
A + ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...