Déménagement et garde enfant

pamplune30 - 30 avril 2009 à 13:02
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
- 1 mai 2009 à 14:36
bonjour, je suis séparée depuis deux ans et demi, j'ai une fille de six ans et les relations avec son papa sont tres mauvaises.
Je dois emmenager avec mon ami cet été ce qui impliquera un changement d'école pour ma fille. Cette école se situera à 30 km du domicile du papa avec changement d'academie. Nous avons une garde partagée (DVH pour le papa du vendredi soir au lundi matin 1 semaine sur deux et du mardi soir au jeudi matin ttes les semaines). Mon ancien conjoint a fait appel en aout dernier de la decision de justice car il veut faire baisser la pension ( 200 euros) et obtenir la residence à son profit. Mes questions sont donc les suivantes: vais je pouvoir changer ma fille d'école? si la decision en appel se fait apres notre demenagement, la juge peut elle qd meme fixer une garde alternée comme il le demande subsidiairement? peut elle à nouveau changer ma fille d'ecole si elle a fait sa rentrée ds la nouvelle? peut il s'opposer avant fin juillet à mon demenagement en saisissant d'urgence le JAF? merci de me renseigner, je suis en panique et ça m'obsède.

6 réponses

marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 747
30 avril 2009 à 17:12
Vous pouvez changer votre fille d'école cependant vous êtes censée avoir l'accord du père!

Chaque parent peut saisir le JAF dès qu'il le souhaite et l'on ne peux malheureusement pas savoir à l'avance quelle sera sa décision!

Cependant, il lui faudra trouver un motif pour lequel il souhaite changer la résidence principale de l'enfant.
0
merci pour vos reponses, mais que faire si je n'obtiens pas l'accord du pere ( ce qui va etre le cas!)? Je demenage sans pouvoir l'inscrire dans l'ecole de notre nouvelle commune?
mon ex peut il des a present saisir le JAF sans avoir été mis clairement au courant ( par lettre avec accusé reception comme la loi l'exige) de mon demenagement?
0
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 747
30 avril 2009 à 18:58
Vous pouvez tout de même inscrire votre fille !

Oui il peut quand même saisir le JAF.
0
Merci marionnette30 de vos réponses, donc si je comprends bien je peux inscrire ma fille ds une nouvelle école sans le certificat de radiation de son ecole actuelle?
et s'il saisit le jaf maintenant, quel délai cela peut il prendre avant que celle ci n'intervienne?
je suis désolée d'etre si insistante, mais mon avocate reste parfois dans le vague me conseillant de guider ma vie comme je l'entends, mais en omettant de mentionner ce que je risque.
0
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 129
30 avril 2009 à 20:00
Contrairement à ce que l'on vous raconte, vous n'avez pas du tout besoin de l'accord du père pour changer l'enfant d'école ou pour déménager.

Vous avez déjà fait le plus dur en obtenant la résidence de l'enfant et en faisant du père un parent accessoire.

Vous pouvez donc tout faire sans même permission du père.

Et le pire c'est qu'il doit payer pour cela.
0
moi aussi je dois payer pour tout cela! la procedure en cour d'appel, le premier jugement alors que je demandai une médiation refusée par le papa, la pension que je n'avais pas demandée avant d'etre dans l'obligation d'en demander une suite a l'obligation de prendre un avocat. Je veux juste refaire ma vie sans eloigner ma fille de son pere, et en meme temps celui ci m'accuse à tord pour me nuire, de négligence vestimentaire , empeche toute communication telephonique , me denigre devant elle, manipule facilement les gens. Je ne conteste pas le fait qu'un enfant ai besoin de ses deux parents pour son epanouissement, mais j'estime avoir le droit de refaire ma vie et j'ai juste peur que celui ci mette tout en oeuvre pour faire capoter mes projets. D'où toutes mes interrogations... J'espere juste que vous disiez vrai et que votre réponse n'est pas celle d'un père déçu par la justice.
0
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 129 > pamplune30
1 mai 2009 à 13:15
Ce que je dis est vrai (voir également ma réponse à marionnette).

La seule façon du père de faire capoter tes projets est de s'opposer PREALABLEMENT à une demande de certificat de radiation de ta fille à son école actuelle (document qui te sera nécessaire pour l'inscription dans une autre école). Et encore, cela t'obligera juste à ressaisir le juge qui ira dans ton sens puisque tu as la résidence de l'enfant.

Quand au reste, venir en "victime" alors que tu décides de tout concernant la vie de ta fille (le père ayant comme seul droit de payer et de se la fermer), que tu vois ta fille quand tu veux, que tu as refait ta vie et qu'en plus tu touches une pension de 200 €, cela m'étonne pas. M'en veux pas, mais je plains plus le père que toi.
0
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 747
30 avril 2009 à 22:47
Je viens confirmer mes précédents messages en vous fournissant plus de renseignements il convient de se tourner vers les lois du 8 janvier 1993 et la loi du 4 mars 2002 :

II – L’exercice conjoint de l’autorité parentale :


L’autorité conjointe signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises à deux. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le JAF. C’est en quelque sorte une obligation de dialogue imposée aux parents. Cependant, rien ne définit ce qu’est une « décision importante ».

La décision "importante" reste à l'appréciation du juge et, on ne peux pas affirmer que le choix de l'établissement scolaire ne fasse pas partie de ses décisions importantes.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 129
1 mai 2009 à 13:08
T'es bien naive....

Toute décision d'un parent est fait avec l'accord tacite de l'autre parent.

Pamplune30 n'aura aucun problème de radier sa fille de l'école et l'inscrire dans une autre. Elle n'a même pas besoin de prévenir le père et encore moins d'avoir son accord.

Son seul problème sera si le père préalablement s'oppose à la radiation de son enfant. Et là et seulement dans ce cas là, pamplune devra repasser par le juge qui de toute façon donnera raison au parent qui a le domicile de l'enfant.
0
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 747
1 mai 2009 à 14:36
En effet, elle n'aura aucun soucis pour inscrire sa fille dans un nouvlel établissement (il en va de même pour la radiation) cependant, si le père estime devoir être consulté il peut saisir le JAF se rapprochant des textes cités ci-dessus.

Car je le rappelle, les "décisions importantes" restent à l'appréciation du juge.
0