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Bonsoir "mouth"
NOn, désolé, les heures, qui ne sont pas "supplémentaires" (car celles-ci ne sont que celles effectuées au-delà de 35h, mais "complémentaires", dans le cas d'un temps partiel, ne sont majorées que si elles dépassent 10% du temps contractuel. Ce qui d'après tes chiffres est loin d'être ton cas en moyenne.
Cependant cette limite s'apprécie semaine par semaine ou mois par mois selon les dispositions du contrat de travail sur les horaires. Et non année par année.
Je ne vois pas par ailleurs sur quelle base ces heures complémentaires "tomberaient" pour leur droit à paiement à fin mai. Elles auraient du être payées chaque mois. Accord d'entreprise de modulation du temps de travailpropre à ton établissement?
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
NOn, désolé, les heures, qui ne sont pas "supplémentaires" (car celles-ci ne sont que celles effectuées au-delà de 35h, mais "complémentaires", dans le cas d'un temps partiel, ne sont majorées que si elles dépassent 10% du temps contractuel. Ce qui d'après tes chiffres est loin d'être ton cas en moyenne.
Cependant cette limite s'apprécie semaine par semaine ou mois par mois selon les dispositions du contrat de travail sur les horaires. Et non année par année.
Je ne vois pas par ailleurs sur quelle base ces heures complémentaires "tomberaient" pour leur droit à paiement à fin mai. Elles auraient du être payées chaque mois. Accord d'entreprise de modulation du temps de travailpropre à ton établissement?
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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