Exonération des vices cachés?
carole68
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blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a un an et demi une maison dans les Yvelines, antérieure à 1945, et dès l'aménagement, j'ai constaté une faiblesse au niveau de la résistance du placo sur un mur. Lors des visites précédant l'achat, le mur était caché par une bibliothèque habilement placée. En effectuant des travaux afin de redonner à la maison sa patine ancienne, j'enlève ce que je pensais être ce placo, et quelle surprise, je trouve une isolation en bois, mangée par des insectes xylophages. Malheureusement, j'ai signé un acte de vente stipulant que: l'acquéreur prend l'immeuble dans l'état où il se trouve le jour de la vente, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, son bon ou mauvais état, présence de termites ou autres xylophages, et vices cachés.
Ceci me laisse à penser que le vendeur était au courant, mais il n'a gardé la maison que 2 ans, et s'est empressé de la revendre, sans effectuer aucun travaux, et en empauchant une belle plus value.
Ai je un recours pour me faire rembourser un éventuel traitement de la maison contre ces insectes xylophages par le vendeur ? Une entreprise vient aujourd'hui faire un diagnostic.
Merci de votre aide.
J'ai acheté il y a un an et demi une maison dans les Yvelines, antérieure à 1945, et dès l'aménagement, j'ai constaté une faiblesse au niveau de la résistance du placo sur un mur. Lors des visites précédant l'achat, le mur était caché par une bibliothèque habilement placée. En effectuant des travaux afin de redonner à la maison sa patine ancienne, j'enlève ce que je pensais être ce placo, et quelle surprise, je trouve une isolation en bois, mangée par des insectes xylophages. Malheureusement, j'ai signé un acte de vente stipulant que: l'acquéreur prend l'immeuble dans l'état où il se trouve le jour de la vente, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, son bon ou mauvais état, présence de termites ou autres xylophages, et vices cachés.
Ceci me laisse à penser que le vendeur était au courant, mais il n'a gardé la maison que 2 ans, et s'est empressé de la revendre, sans effectuer aucun travaux, et en empauchant une belle plus value.
Ai je un recours pour me faire rembourser un éventuel traitement de la maison contre ces insectes xylophages par le vendeur ? Une entreprise vient aujourd'hui faire un diagnostic.
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2 réponses
Non, car vous ne pouvez pas prouver la faute intentionnelle ou quelconque tromperie de la part du vendeur.
De plus, la rédaction classique des actes de propriété exonère le vendeur non professionnel.
De plus, la rédaction classique des actes de propriété exonère le vendeur non professionnel.
Salut,
apparemment, une partie des Yvelines est couverte par un arrêté préfectoral concernant les termites, dans ce cas, le diagnostic est obligatoire.
Quand bien même il ne porte que sur les termites, il serait bien étonnant que l'expert n'ait pas vu les autres xylophages lors de son examen.
Se renseigner en mairie sur cette obligation et vérifier l'acte de vente...
apparemment, une partie des Yvelines est couverte par un arrêté préfectoral concernant les termites, dans ce cas, le diagnostic est obligatoire.
Quand bien même il ne porte que sur les termites, il serait bien étonnant que l'expert n'ait pas vu les autres xylophages lors de son examen.
Se renseigner en mairie sur cette obligation et vérifier l'acte de vente...
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