Exonération des vices cachés?

carole68 - 28 avril 2009 à 14:41
blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 avril 2009 à 15:06
Bonjour,

J'ai acheté il y a un an et demi une maison dans les Yvelines, antérieure à 1945, et dès l'aménagement, j'ai constaté une faiblesse au niveau de la résistance du placo sur un mur. Lors des visites précédant l'achat, le mur était caché par une bibliothèque habilement placée. En effectuant des travaux afin de redonner à la maison sa patine ancienne, j'enlève ce que je pensais être ce placo, et quelle surprise, je trouve une isolation en bois, mangée par des insectes xylophages. Malheureusement, j'ai signé un acte de vente stipulant que: l'acquéreur prend l'immeuble dans l'état où il se trouve le jour de la vente, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, son bon ou mauvais état, présence de termites ou autres xylophages, et vices cachés.

Ceci me laisse à penser que le vendeur était au courant, mais il n'a gardé la maison que 2 ans, et s'est empressé de la revendre, sans effectuer aucun travaux, et en empauchant une belle plus value.
Ai je un recours pour me faire rembourser un éventuel traitement de la maison contre ces insectes xylophages par le vendeur ? Une entreprise vient aujourd'hui faire un diagnostic.

Merci de votre aide.
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 avril 2009 à 14:43
Non, car vous ne pouvez pas prouver la faute intentionnelle ou quelconque tromperie de la part du vendeur.

De plus, la rédaction classique des actes de propriété exonère le vendeur non professionnel.
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blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357
28 avril 2009 à 15:06
Salut,

apparemment, une partie des Yvelines est couverte par un arrêté préfectoral concernant les termites, dans ce cas, le diagnostic est obligatoire.

Quand bien même il ne porte que sur les termites, il serait bien étonnant que l'expert n'ait pas vu les autres xylophages lors de son examen.

Se renseigner en mairie sur cette obligation et vérifier l'acte de vente...
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