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5 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2010 à 13:21
25 août 2010 à 13:21
bonjour : ça ne vaut pas le coup de se chamailler, mais il n'est jamais interdit de réfléchir et de se renseigner.
Il est certain que l'administration fiscale risquerait de voir d'un mauvais oeil cela, puisque la TH est basée sur les revenus.
Par contre le fils, doit bien payer l'eau et l'électricité et peut-être le gaz....
Il est certain que l'administration fiscale risquerait de voir d'un mauvais oeil cela, puisque la TH est basée sur les revenus.
Par contre le fils, doit bien payer l'eau et l'électricité et peut-être le gaz....
Un propriétaire n'est plas plus riche qu'un autre, il lui a fallut faire un emprunt pour accéder à la propriété et cet emprunt, figurez-vous qu'il le rembourse comme un loyer. De plus, il à des charges supplémentaires pour cet appartement, il paie aussi des impôts locaux et fonciers, quand la chaudière tombe en panne ou tout autres choses, c'est à ses frais, avant de "gueuler" sa jalousie, fais en autant et abstiens toi de dire des conneries.
C'est possible oui, mais vous n'avez financièrement pas intérêt à le faire.
Si votre fils est déclaré locataire et qu'il dispose donc d'un bail (même à titre gratuit), il sera effectivement redevable de la taxe d'habitation puis exonéré compte tenu de sa situation.
Mais attention dans ce cas là, car l'administration fiscale considère qu'il y a alors abandon de loyer de votre part. Or l'abandon de loyer par un propriétaire qui ne l'a pas effectivement perçu pour un bien donné en location à son fils (dans votre cas) doit être regardé comme ayant disposé en faveur de celui-ci du revenu correspondant lorsque le défaut de paiement ne résulte d’aucune circonstance indépendante de sa volonté (CE, 23 novembre 1977, n° 98227).
Pour le dire dans un langage plus clair, votre fils devra alors déclarer dans ses revenus la somme (virtuelle) qu'il aurait payé au titre du loyer (calculé par l'administration fiscale en fonction de votre bien immobilier), car n'ayant rien payé il a "virtuellement" gagné cette somme. De la même manière, vous serez tenu de déclarer dans votre déclaration ces loyers virtuels que vous n'avez pas perçus.
Sachant que ces sommes seront imposées au taux de la tranche maximale vous concernant, il est très probable que le montant supplémentaire dû aux impôts serait supérieur à la taxe d'habitation. Vous y aurez donc perdu financièrement.
Et pour conclure, permettez-moi d'être un petit peu dérangé par ce qui s'apparente assez à de la mesquinerie. La taxe d'habitation est une petite somme, surtout pour des propriétaires. Son exonération dans certains cas vise à aider ceux qui payent déjà un loyer important, pas ceux qui ne payent strictement rien pour se loger.
Si votre fils est déclaré locataire et qu'il dispose donc d'un bail (même à titre gratuit), il sera effectivement redevable de la taxe d'habitation puis exonéré compte tenu de sa situation.
Mais attention dans ce cas là, car l'administration fiscale considère qu'il y a alors abandon de loyer de votre part. Or l'abandon de loyer par un propriétaire qui ne l'a pas effectivement perçu pour un bien donné en location à son fils (dans votre cas) doit être regardé comme ayant disposé en faveur de celui-ci du revenu correspondant lorsque le défaut de paiement ne résulte d’aucune circonstance indépendante de sa volonté (CE, 23 novembre 1977, n° 98227).
Pour le dire dans un langage plus clair, votre fils devra alors déclarer dans ses revenus la somme (virtuelle) qu'il aurait payé au titre du loyer (calculé par l'administration fiscale en fonction de votre bien immobilier), car n'ayant rien payé il a "virtuellement" gagné cette somme. De la même manière, vous serez tenu de déclarer dans votre déclaration ces loyers virtuels que vous n'avez pas perçus.
Sachant que ces sommes seront imposées au taux de la tranche maximale vous concernant, il est très probable que le montant supplémentaire dû aux impôts serait supérieur à la taxe d'habitation. Vous y aurez donc perdu financièrement.
Et pour conclure, permettez-moi d'être un petit peu dérangé par ce qui s'apparente assez à de la mesquinerie. La taxe d'habitation est une petite somme, surtout pour des propriétaires. Son exonération dans certains cas vise à aider ceux qui payent déjà un loyer important, pas ceux qui ne payent strictement rien pour se loger.
bonjour : Si votre fils fait sa propre déclaration d'impôts et qu'il marque cette adresse au premier janvier, du fait qu'il est étudiant, il aura une taxe d'habitation ridicule, de l'ordre de 30 ou 40 euros pour un studio.
Si vous dites qu'il est logé gratuitement vous faites une fausse déclaration.
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Vous vous foutez sérieusement du monde vous...
Vous débarquez ici pour trouver un moyen d'économiser 100 ou 200 euros à tout casser, alors que vous êtes déjà propriétaire, avec un logement spécifique pour le fiston qui est logé tranquille sans rien casquer.
Et en plus quand on vous fait remarquer (poliment en plus!) que c'est assez répugnant d'agir ainsi vous vous permettez de répondre. Marco n'aurait jamais dû faire l'effort de vous renseigner.
Ca fait vraiment gerber de voir ainsi ceux qui ont déjà tout demander encore plus. Comme si votre fils n'utilisait pas tous les services locaux! Bon sang mais regardez les autres messages!! La plupart des demandes viennent de personnes en difficulté financière ou avec de VRAIS problèmes. Pas des radins qui cherchent à économiser des miettes...
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Et en plus quand on vous fait remarquer (poliment en plus!) que c'est assez répugnant d'agir ainsi vous vous permettez de répondre. Marco n'aurait jamais dû faire l'effort de vous renseigner.
Ca fait vraiment gerber de voir ainsi ceux qui ont déjà tout demander encore plus. Comme si votre fils n'utilisait pas tous les services locaux! Bon sang mais regardez les autres messages!! La plupart des demandes viennent de personnes en difficulté financière ou avec de VRAIS problèmes. Pas des radins qui cherchent à économiser des miettes...
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