Association et cessation d'activités
morgane0407
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clara83 Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre -
clara83 Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Notre association (loi 1901) gère actuellement une structure périgarderie/cantine avec 4 salariés en CDI et 2 en CDD. Nous ne souhaitons plus gérer cette structure à la rentrée et souhaitons que la commune reprenne les rennes. Dans ce cas, devons nous licencier nos salariés ? ou y a t-il transfert obligatoire de nos salariés (sachant qu'elles ne le souhaitent pas forcément) ?????
Selon moi nous sommes employeur et pouvons procéder au licenciement pour fin d'activité, mais selon notre fédération départementale il y a transfert d'activité et obligation a la commune de reprendre tous nos salariés aux mêmes conditions (salaires et temps de travail).
Merci de bien vouloir nous "éclairer" à ce sujet difficile.
Notre association (loi 1901) gère actuellement une structure périgarderie/cantine avec 4 salariés en CDI et 2 en CDD. Nous ne souhaitons plus gérer cette structure à la rentrée et souhaitons que la commune reprenne les rennes. Dans ce cas, devons nous licencier nos salariés ? ou y a t-il transfert obligatoire de nos salariés (sachant qu'elles ne le souhaitent pas forcément) ?????
Selon moi nous sommes employeur et pouvons procéder au licenciement pour fin d'activité, mais selon notre fédération départementale il y a transfert d'activité et obligation a la commune de reprendre tous nos salariés aux mêmes conditions (salaires et temps de travail).
Merci de bien vouloir nous "éclairer" à ce sujet difficile.
A voir également:
- Association et cessation d'activités
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cessation de paiement - Guide
- Modèle statut association gratuit word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...