4 réponses
vous devez nécessairement apporter qq chose à la société pour devenir associé
pas forcément de l'argent, cela peut être un bien de valeur qui sera utilisé dans le cadre de la société comme un ordinateur portable, etc.
pas forcément de l'argent, cela peut être un bien de valeur qui sera utilisé dans le cadre de la société comme un ordinateur portable, etc.
Qu'entendez-vous par associé? Le mot ne veut pas dire grand chose...
Si vous participez au capital, vous devenez propriétaire (partiel) ou actionnaire selon le statut de l'entreprise. Il peut alors suffire d'apporter un euro symbolique (ou plus exactement la plus petite subdivision du capital, une action dans le cas d'une SA, une somme spécifique dans le cas d'une SARL) pour acquérir ce statut.
Vous pouvez aussi être "associé" en tant que simple salarié d'une entreprise si votre rémunération comprend un intéressement basé sur la valeur de l'entreprise. Vous pouvez aussi l'être sans même être salarié, en tant que consultant externe par exemple, au titre des revenus non commerciaux.
Ce ne sont que des exemples, mais il y a en réalité une infinité de manière d'être "associé" dans la mesure où ce mot n'a pas de définition précise dans la situation que vous décrivez.
Que cherchez-vous à faire? Que comptez-vous apporter à cette entreprise? Du capital? Une compétence particulière? Commencez par définir votre objectif, on pourra alors dégager une solution qui convient.
Si vous participez au capital, vous devenez propriétaire (partiel) ou actionnaire selon le statut de l'entreprise. Il peut alors suffire d'apporter un euro symbolique (ou plus exactement la plus petite subdivision du capital, une action dans le cas d'une SA, une somme spécifique dans le cas d'une SARL) pour acquérir ce statut.
Vous pouvez aussi être "associé" en tant que simple salarié d'une entreprise si votre rémunération comprend un intéressement basé sur la valeur de l'entreprise. Vous pouvez aussi l'être sans même être salarié, en tant que consultant externe par exemple, au titre des revenus non commerciaux.
Ce ne sont que des exemples, mais il y a en réalité une infinité de manière d'être "associé" dans la mesure où ce mot n'a pas de définition précise dans la situation que vous décrivez.
Que cherchez-vous à faire? Que comptez-vous apporter à cette entreprise? Du capital? Une compétence particulière? Commencez par définir votre objectif, on pourra alors dégager une solution qui convient.
Bonjour,
Mes amis montent une restauration rapide, et ils veulent que je devienne associé sans mettre d’apport. Je vais apporte une connaissance commerciale.
Ces une façon de se protégé en cas de litige entre les deux actionnaires.
Je voudrais savoir se que je risque et si c’est possible.
Merci d’avance car je ne trouver aucune réponse
Mes amis montent une restauration rapide, et ils veulent que je devienne associé sans mettre d’apport. Je vais apporte une connaissance commerciale.
Ces une façon de se protégé en cas de litige entre les deux actionnaires.
Je voudrais savoir se que je risque et si c’est possible.
Merci d’avance car je ne trouver aucune réponse
Ce que vous souhaitez faire n'est pas très clair...
"Je vais apporter une connaissance commerciale."
Si vous ne souhaitez pas participer au capital, vous pouvez être tout simplement salarié de l'entreprise. Une autre solution consiste à rémunérer vos services en tant que prestation externe. C'est fiscalement moins avantageux pour vous dans la mesure où cela sera considéré comme un bénéfice non commercial, mais ça évite le formalisme d'un contrat de travail au profit d'un simple contrat de prestation.
"C'est une façon de se protéger en cas de litige entre les deux actionnaires."
Protéger qui de quoi?
Même si vous participez au capital, vous n'êtes responsable qu'à hauteur de la fraction de votre engagement financier. Vous ne souhaitez pas être associé gérant de toute façon...
"Je voudrais savoir ce que je risque et si c’est possible."
Mais pourquoi parlez-vous de risque??
Risque financier? Risque pénal? Risque fiscal? Je ne comprends pas bien ce qui vous inquiète...
"Je vais apporter une connaissance commerciale."
Si vous ne souhaitez pas participer au capital, vous pouvez être tout simplement salarié de l'entreprise. Une autre solution consiste à rémunérer vos services en tant que prestation externe. C'est fiscalement moins avantageux pour vous dans la mesure où cela sera considéré comme un bénéfice non commercial, mais ça évite le formalisme d'un contrat de travail au profit d'un simple contrat de prestation.
"C'est une façon de se protéger en cas de litige entre les deux actionnaires."
Protéger qui de quoi?
Même si vous participez au capital, vous n'êtes responsable qu'à hauteur de la fraction de votre engagement financier. Vous ne souhaitez pas être associé gérant de toute façon...
"Je voudrais savoir ce que je risque et si c’est possible."
Mais pourquoi parlez-vous de risque??
Risque financier? Risque pénal? Risque fiscal? Je ne comprends pas bien ce qui vous inquiète...
ce que dit marco est faux, le terme associé ou actionnaire d'une société est clairement défini par la loi
Si les subtilités de langage les plus basiques vous échappent, je vous imagine mal avocat...
Le terme d'actionnaire pour une SA ou SAS, et le terme d'associé pour une SARL notamment ont effectivement un sens légal précis.
Dans les deux cas, comme je l'ai mentionné dans mon message précédent (que visiblement vous n'avez pas fait l'effort de lire ou de comprendre) ce statut suppose une participation au capital. Concrètement un individu devient propriétaire partiel en tant que détenteur d'une fraction de l'actif de votre société.
Dans la situation présente, la personne recherche un statut d'associé SANS participation. On sort donc du cadre légal qui définit actionnaire et associé. Et dans ce cas là, ce mot "associé" n'a plus de définition précise.
Vous pouvez être "associé" en tant que simple soutien, sans modalités ni rémunération précises; vous pouvez être "associé aux bénéfices" : vous recevrez alors une fraction contractuelle des revenus générés par l'entreprise; vous pouvez être "associé aux produits intellectuels" en étant par exemple co dépositaire d'un brevet.
En résumé, soit vous choisissez de participer au capital de l'entreprise et votre statut est clairement défini. Soit vous ne souhaitez pas faire cela, et dans ce cas il y a une infinité de façon d'être "associé" selon ce que vous allez apporter à l'entreprise et ce qu'elle est prête à consentir pour vos services.
Le terme d'actionnaire pour une SA ou SAS, et le terme d'associé pour une SARL notamment ont effectivement un sens légal précis.
Dans les deux cas, comme je l'ai mentionné dans mon message précédent (que visiblement vous n'avez pas fait l'effort de lire ou de comprendre) ce statut suppose une participation au capital. Concrètement un individu devient propriétaire partiel en tant que détenteur d'une fraction de l'actif de votre société.
Dans la situation présente, la personne recherche un statut d'associé SANS participation. On sort donc du cadre légal qui définit actionnaire et associé. Et dans ce cas là, ce mot "associé" n'a plus de définition précise.
Vous pouvez être "associé" en tant que simple soutien, sans modalités ni rémunération précises; vous pouvez être "associé aux bénéfices" : vous recevrez alors une fraction contractuelle des revenus générés par l'entreprise; vous pouvez être "associé aux produits intellectuels" en étant par exemple co dépositaire d'un brevet.
En résumé, soit vous choisissez de participer au capital de l'entreprise et votre statut est clairement défini. Soit vous ne souhaitez pas faire cela, et dans ce cas il y a une infinité de façon d'être "associé" selon ce que vous allez apporter à l'entreprise et ce qu'elle est prête à consentir pour vos services.
Je pense que Marco n'a pas compris la question posée initialement :
Je voudrais devenir associé sans mettre de l'argent dans l'entreprise, cela est possible ?
La réponse est oui : vous pouvez soit apporter un bien (type ordinateur) qui fera l'objet d'une évaluation et en contrepartie de laquelle vous aurez droit à un certain nombre d'actions ou de parts sociales de la société.
Vous pouvez également apporter un savoir-faire à votre société dans le cadre d'apport dit "en industrie". L'apport en industrie est autorisé dans les SARL depuis 1966 et dans les SAS depuis le 1er janvier 2009.
Je voudrais devenir associé sans mettre de l'argent dans l'entreprise, cela est possible ?
La réponse est oui : vous pouvez soit apporter un bien (type ordinateur) qui fera l'objet d'une évaluation et en contrepartie de laquelle vous aurez droit à un certain nombre d'actions ou de parts sociales de la société.
Vous pouvez également apporter un savoir-faire à votre société dans le cadre d'apport dit "en industrie". L'apport en industrie est autorisé dans les SARL depuis 1966 et dans les SAS depuis le 1er janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...