Plus value terrain
galinette
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Bonjour,
lors du deces de mon pere,une succession a etait faite entre ma mere, mon frere ma soeur et moi. Nous sommes tous devenus proprietaires des terrains et de l'habitation. En juin 2008 nous avons fait le partage entre freres et soeur. Aujourd'hui je souhaite vendre une parcelle qui viens de devenir constructible quel pourcentage de plus value s'applique et depuis quel date ,lors de la succession ou la date du partage? Merci pour votre reponse
lors du deces de mon pere,une succession a etait faite entre ma mere, mon frere ma soeur et moi. Nous sommes tous devenus proprietaires des terrains et de l'habitation. En juin 2008 nous avons fait le partage entre freres et soeur. Aujourd'hui je souhaite vendre une parcelle qui viens de devenir constructible quel pourcentage de plus value s'applique et depuis quel date ,lors de la succession ou la date du partage? Merci pour votre reponse
1 réponse
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Vous aurez toutes les infos sur le calcul de la plus-value ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
La date d'achat doit être remplacée par la date du décès et le prix d'achat par la valeur déclarée dans la déclaration de succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...