Voilà je vends ma société (que l'actif) mais j'aurais une question car je ne sais pas comment faire.
Je vends ma boutique et la marque mais je garde ma société.
Nous sommes en pleine lettre d'intention.Dans cette lettre, on parle de la valeur du stock et des garanties sur cette valeur.
Lors de mon bilan au 31/12/08, il y avait X euros de stock. Entre janvier et fin avril, il y a eu des commandes, et donc la valeur du stock a changé et des liquidités sont rentrées.
Est ce que je dois imposer une date butoir et bloquer une valeur du stock et mettre mon site en maintenantce (boutique en ligne) pour éviter de vendre encore et de déduire en suite ce qu'il leur manque.
Est ce que je peux ne pas inclure le stock dans le prix de vente ? Est ce que je peux leur donner la valeur au moment de la signature de vente?
C'est à la date de la vente que sera estimé le stock, son montant sera mentionné dans l'acte de vente.
Bien entendu le stock doit être évalué de la manière la plus précise possible pour que l'acheteur puisse vérifier cette valeur.
Vous aurait l'obligation de reverser la TVA sur le vente de ce stock
La législation juridique et financière évolue en permanence...