Temps partiel
Bonjour
travaillant deja a temps partiel comme agent de proprete mon employeur a t il le droit de me faire effectuer moins de 10 H par semaine?
merci de m eclairer
travaillant deja a temps partiel comme agent de proprete mon employeur a t il le droit de me faire effectuer moins de 10 H par semaine?
merci de m eclairer
6 réponses
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ContributeurVous êtes en CDD / CDI?
Que stipule votre contrat? -
ContributeurJe viens de regarder votre convention collective et sur letravail à temps partiel il nest aucunement précisé qu'il était impossible d'effectuer moins de 10 heures hebdomadaires , voici l'article concerné :
9.01.4. Travail à temps partiel :
Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de tous les avantages de la présente convention.
Le salarié employé à temps partiel sera, sur sa demande, prioritaire pour compléter son horaire.
De même, sont prioritaires les salariés à temps plein qui souhaitent obtenir un emploi à temps partiel. L'employeur doit notifier par écrit son refus d'accorder un temps partiel et en préciser les motifs.
Les salariés à temps partiel seront informés dès l'embauche qu'ils peuvent se porter, par écrit, candidats pour un complément d'horaire, soit auprès de l'employeur, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel.
Lorsqu'un salarié sera employé à temps partiel, les conditions de son emploi et de sa rémunération lui seront spécifiées dans son contrat de travail prévu à l'article 9.01.3.
Un avenant écrit au contrat de travail précise la situation du salarié en cas de :
- modification de la mensualisation ;
- remplacement temporaire dans les cas de longue maladie, maternité, accident du travail, congés payés ou travaux exceptionnels. -
ContributeurCela dépends des modifications!
Pour le licenciement il lui faut un motif valable! -
ContributeurSur votre contrat un lieu fixe est indiqué?
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re
oui toujours le meme lieu........ -
ContributeurSi un lieu fixe est prévu sur le contrat et que l'employeur souhaite le modifier il doit y avoir avenant au contrat