Augmentation retro de loyer en fin de bail
juju
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torche Messages postés 1 Statut Membre -
torche Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
mon locataire entre dans le logement au 1.02.2006 et en sort le 30.04.2009. Je ne lui ai jamais facturé d'augmentation de loyer. Quelle est l'augmentation (y compris les augmentations rétroactives) que je peux lui facturer sur le décompte des charges de sortie ?
Merci de me répondre rapidement
mon locataire entre dans le logement au 1.02.2006 et en sort le 30.04.2009. Je ne lui ai jamais facturé d'augmentation de loyer. Quelle est l'augmentation (y compris les augmentations rétroactives) que je peux lui facturer sur le décompte des charges de sortie ?
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3 réponses
en supposant que l'indice de référence était celui connu au 15.01.2006 soit celui du 3t05 (103,07)
vous avez "raté" l'augmentation du 3t06 (106,36) celle du 3t07 (109,01 eq 113.68 dans la nouvelle grille) et celle du 3t08 (117,03)
soit des augmentations annuelles maximales de +3,19%, +2,49% et +2,95%
et comme la prescription est de 5 ans, vous êtes dans les temps, mais ce n'est pas une procédure à conseiller !
vous avez "raté" l'augmentation du 3t06 (106,36) celle du 3t07 (109,01 eq 113.68 dans la nouvelle grille) et celle du 3t08 (117,03)
soit des augmentations annuelles maximales de +3,19%, +2,49% et +2,95%
et comme la prescription est de 5 ans, vous êtes dans les temps, mais ce n'est pas une procédure à conseiller !
merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Sur le bail figure cet indice 2t05 1276. Dans ce cas, vos valeurs sont-elles applicables ?
Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord quand vous dites que ceci est une mauvaise procédure. En générale, je n'augmente pas le loyer de mes locataires, car je préfère garder un bon locataire ; mais dans cette situation, le locataire est d'une telle mauvaise foi...
Sur le bail figure cet indice 2t05 1276. Dans ce cas, vos valeurs sont-elles applicables ?
Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord quand vous dites que ceci est une mauvaise procédure. En générale, je n'augmente pas le loyer de mes locataires, car je préfère garder un bon locataire ; mais dans cette situation, le locataire est d'une telle mauvaise foi...
attention, 1276 était l'indice ICC du 2t05, mais la révision des loyers d'habitation était déjà correllée à l'IRL (depuis le 1er janvier 2006) dont l'indice du 2t05 était de 102,60
donc la séquence devient 102,60 -> 105,45 soit +2,78% au 01.02.2007
puis 105,45 -> 108,36 soit +2,76% au 01.02.2008
108,36 est devenu 113,37 dans la nouvelle grille
donc 113,37 -> 116,07 soit +2,38% au 01.02.2009
donc la séquence devient 102,60 -> 105,45 soit +2,78% au 01.02.2007
puis 105,45 -> 108,36 soit +2,76% au 01.02.2008
108,36 est devenu 113,37 dans la nouvelle grille
donc 113,37 -> 116,07 soit +2,38% au 01.02.2009
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