DECES GRAND PERE
CEUBA08
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CEUBA08 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon grand père est DCD depuis plusieurs années et ni mes soeurs ni moi avons eu connaissance de la succession
notre mère étant DCD depuis 12 ans ne sommes nous pas héritières
une de nos tantes ayant visiblement fortement élévé son niveau de revenus nous soupçonnons qu'elle ait tout empoché sans rendre compte à personne
comment celà est possible?
nous pensions que nous ne pouvions rien faire mais on nous dit qu'on peut intenter une action?
Avant tou des informations me semblent indispensables
merci
Mon grand père est DCD depuis plusieurs années et ni mes soeurs ni moi avons eu connaissance de la succession
notre mère étant DCD depuis 12 ans ne sommes nous pas héritières
une de nos tantes ayant visiblement fortement élévé son niveau de revenus nous soupçonnons qu'elle ait tout empoché sans rendre compte à personne
comment celà est possible?
nous pensions que nous ne pouvions rien faire mais on nous dit qu'on peut intenter une action?
Avant tou des informations me semblent indispensables
merci
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5 réponses
Dans le cas ou votre grand père est décédé en ne laissant aucun conjoint survivant mais en laissant 2 enfants, alors les 2 enfants héritent à part égale (art 735 du code civil).
Dans le cas ou un des enfants est décédé (votre mère), ses enfants (vous) peuvent la représenter dans la succesion (art 751 du code civil).
En conclusion votre tente aurait du hériter de la moitié. L'autre moitié aurait du être partagée entre vous et vos soeurs.
Vous avez donc manifestement été "oubliés" lors de cette succession.
Je vous conseilel donc de saisir le tribunal d'instance au plus vite... ou de filer voir le notaire de votre grand père.
Cordialement,
Dans le cas ou un des enfants est décédé (votre mère), ses enfants (vous) peuvent la représenter dans la succesion (art 751 du code civil).
En conclusion votre tente aurait du hériter de la moitié. L'autre moitié aurait du être partagée entre vous et vos soeurs.
Vous avez donc manifestement été "oubliés" lors de cette succession.
Je vous conseilel donc de saisir le tribunal d'instance au plus vite... ou de filer voir le notaire de votre grand père.
Cordialement,
je vous remercie pour ces éclaircissements
deux questions concernant les démarches à effectuer
mes soeurs et moi habitons dans trois départements différents
1/quel tribunal devons nous saisir celui du département du foyer logement où résidait notre grand père ou celui du département où il est DCD?
2/ devons nous prendre un avocat ou pouvons nous faire les démarches nous même ?
3/un seule peut-elle faire les démarches, ce qui serait plus simple?
Encore merci
deux questions concernant les démarches à effectuer
mes soeurs et moi habitons dans trois départements différents
1/quel tribunal devons nous saisir celui du département du foyer logement où résidait notre grand père ou celui du département où il est DCD?
2/ devons nous prendre un avocat ou pouvons nous faire les démarches nous même ?
3/un seule peut-elle faire les démarches, ce qui serait plus simple?
Encore merci
Vous n'allez ouvrir qu'une seule action, docn il va falloire choisir qui d'entre vous va gérer cette action. Dans ce cas il faudra choisir le Tribunal d'instance du lieu de domicile de la personne qui s'occupera de ca.
Ici votre situation est assez claire, vous avez été oubliés donc en théorie vous ne devriez pas avoir besoin d'avocat car il vous sera facile de prouver vous meme vos droits. Mais bien entendu, un avocat saurait le faire encore mieux donc à vous de voir.
Il fa certainement falloir établir entre vous des procurations au bénéfice de celle s'entre vous qui gerera ca.
Assez surprenant qu'un notaire puisse encore faire un "oubli" pareil...
Cordialement,
Ici votre situation est assez claire, vous avez été oubliés donc en théorie vous ne devriez pas avoir besoin d'avocat car il vous sera facile de prouver vous meme vos droits. Mais bien entendu, un avocat saurait le faire encore mieux donc à vous de voir.
Il fa certainement falloir établir entre vous des procurations au bénéfice de celle s'entre vous qui gerera ca.
Assez surprenant qu'un notaire puisse encore faire un "oubli" pareil...
Cordialement,
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notre mère est DCD avant nptre grand père dont nous avons apris le décès par hasard