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1 réponse
Bonsoir clarissa
NOn, l'employeur ne peut en aucun cas réduire unilatéralement ton temps de travail contractuel.
Il faut ton accord exprès à ce sujet .
Si tu le donnes, aucune indemnisation à prévoir malheureusement par les ASSEDIC qui n'interviennent qu'en cas de perte complète d'un emplo.
Si tu ne le donnes pas, et que l'employeur a respecté pour cette proposition de réduction d'horaires pour raisons économiques la procédure de te la faire par LRAR avec un mois de délai de réflexion prévu par la loi, ce refus pourra légitimer l'employeur a procéder à ton licenciement pour raisons économiques.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
NOn, l'employeur ne peut en aucun cas réduire unilatéralement ton temps de travail contractuel.
Il faut ton accord exprès à ce sujet .
Si tu le donnes, aucune indemnisation à prévoir malheureusement par les ASSEDIC qui n'interviennent qu'en cas de perte complète d'un emplo.
Si tu ne le donnes pas, et que l'employeur a respecté pour cette proposition de réduction d'horaires pour raisons économiques la procédure de te la faire par LRAR avec un mois de délai de réflexion prévu par la loi, ce refus pourra légitimer l'employeur a procéder à ton licenciement pour raisons économiques.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc j aurai plutot interet a accepter la reduction de mon temps de travail deja partiel
j avoue etre perdue
clarissa.