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1 réponse
Bonsoir "karateka"
Dans la situation que tu décris, je ne vois pas d'autre démarches que des LRAR
- à la CPAM qui doit de toute façon te régler tes IJ à 50% pour mi-temps thérapeutique , en indiquant que tu comptes saisir la commission de recours amiable, puis éventuellement la justice
- à l'employeur en indiquant qu'il doit te régler le mi-temps de travail effectué, et que sauf régularisation dans les 15 jours, tu saisiras la justice (conseil de prud'hommes) en rééré (procédure rapie pour cas simples ou urgents).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Dans la situation que tu décris, je ne vois pas d'autre démarches que des LRAR
- à la CPAM qui doit de toute façon te régler tes IJ à 50% pour mi-temps thérapeutique , en indiquant que tu comptes saisir la commission de recours amiable, puis éventuellement la justice
- à l'employeur en indiquant qu'il doit te régler le mi-temps de travail effectué, et que sauf régularisation dans les 15 jours, tu saisiras la justice (conseil de prud'hommes) en rééré (procédure rapie pour cas simples ou urgents).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...