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Vous ne pouvez pAS ACHETER EN DEHORS DE CES CONTRAINTES NOUS VOUS PROPOSONS EN RES DES VILLAS AVEC PISCINE 3 CHAMBRES POUR LE PRIX DE EUROS 269'000.-
Bonjour,
Je suis consultant indépendant en investissement immobilier sur Maurice et la Réunion.
Depuis 2002 l'IRS (l'integrated Resort Scheme) permet à des non mauricien d'acquerir des villas et appartements de luxe avec terrain dans des complexes résidentiels spécifiques, approuvés par le Board of Investment (BOI).
L'IRS prévoit le développement de villas de luxe, au standing international, assorti de nombreux services proposés aux résidents, du gardiennage à l'implantation de ports de plaisance.
L'IRS permet surtout de proposer un permis de résident à l'acquéreur.
Les résidences sous régime IRS sont accessibles :
* Aux non-résidents à fort pouvoir d'achat
* Aux société étrangères enregistrées sous le « Companies Act (of Mauritius) 2001 »
* Aux citoyens Mauriciens
* Aux société locales incorporés sous le « Companies Act 2001 »
Chaque villa doit être bâtie sur un terrain inférieur à 5276m².
L'acquisition d'un bien immobilier résidentiel sur ces terrains doit représenter un investissement d'au moins 500.000 USD.
Un bien immobilier peut être acheté sur la base de ses plans de construction, durant la phase de construction ou encore après l'achèvement de sa construction.
Selon que l'acquisition s'effectue sur la base des plans de construction ou durant la phase de construction, le contrat est régi par les dispositions d'une vente en l'état futur d'achèvement ou d'une vente à terme, conformément au code civil Mauricien. Ces dispositions protègent les droits et obligations de l'acheteur.
Les parties contractantes sont protégées par le contrat de vente en l'état futur d'achèvement et par le règlement de co-propriété concernant la propriété voire les services communs.
Note Fiscale
1. Résident fiscal en France, vous vous portez acquéreur d'une villa IRS à Maurice :
Vous pouvez acquérir cette villa :
* Soit en nom propre, un permis de résident permanent est alors attribué ainsi qu'à votre conjoint et à vos enfants.
* Soit par l'intermédiaire d'une société commerciale basée à Maurice dont l'assemblée des associés décidera de vous attribuer le permis de résidence.
2. En cas d'option pour la résidence fiscale à Maurice :
Vous bénéficiez désormais des conditions applicables à tout contribuable mauricien* :
* Absence d'impôt sur la fortune
* Absence d'impôt sur les successions
* Absence d'impôt foncier et sur les propriétés bâties dans le schéma IRS
* Absence d'impôt sur les plus values dans le schéma IRS (cependant, en cas de revente d'une villa, une taxe fixe de 50.000$ est due)
* Exonération d'impôt sur les dividendes dégagés de résultats déjà soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues par la loi.
* le taux de l'impôt sur le résultat des sociétés varie de 15 à 25% en fonction des secteurs d'activité.
La réalité des projets disponible sur le marché IRS correspond à des investissement autour du million d'euros.
Lancé en décembre 2007, le RES (Real Estate Scheme) pose une alternative à l'IRS en n'imposant pas le plancher d'investissement à 500.000$. Par contre si l'acquisition dépasse ce montant, vous bénéficiez des même avantage que l'IRS. La plupart des projet disponible oscille entre 200.000€ et 700.000€. Leur conception correspond davantage à une clientèle européenne.
Je suis sur le point de mettre en ligne un site web pour détaillé les possibilités et conditions d'investissements, voire d'installation, à l'île Maurice : www.amaurys.com (en ligne dans 2 à 3 semaines).
Pour répondre à votre question sur la possibilité d'acheter sur l'île hors RES ou IRS, je crains que se sois quasiment impossible ; du moins en pleine propriété.
J'espère que cela vous aura aidé.
Je suis consultant indépendant en investissement immobilier sur Maurice et la Réunion.
Depuis 2002 l'IRS (l'integrated Resort Scheme) permet à des non mauricien d'acquerir des villas et appartements de luxe avec terrain dans des complexes résidentiels spécifiques, approuvés par le Board of Investment (BOI).
L'IRS prévoit le développement de villas de luxe, au standing international, assorti de nombreux services proposés aux résidents, du gardiennage à l'implantation de ports de plaisance.
L'IRS permet surtout de proposer un permis de résident à l'acquéreur.
Les résidences sous régime IRS sont accessibles :
* Aux non-résidents à fort pouvoir d'achat
* Aux société étrangères enregistrées sous le « Companies Act (of Mauritius) 2001 »
* Aux citoyens Mauriciens
* Aux société locales incorporés sous le « Companies Act 2001 »
Chaque villa doit être bâtie sur un terrain inférieur à 5276m².
L'acquisition d'un bien immobilier résidentiel sur ces terrains doit représenter un investissement d'au moins 500.000 USD.
Un bien immobilier peut être acheté sur la base de ses plans de construction, durant la phase de construction ou encore après l'achèvement de sa construction.
Selon que l'acquisition s'effectue sur la base des plans de construction ou durant la phase de construction, le contrat est régi par les dispositions d'une vente en l'état futur d'achèvement ou d'une vente à terme, conformément au code civil Mauricien. Ces dispositions protègent les droits et obligations de l'acheteur.
Les parties contractantes sont protégées par le contrat de vente en l'état futur d'achèvement et par le règlement de co-propriété concernant la propriété voire les services communs.
Note Fiscale
1. Résident fiscal en France, vous vous portez acquéreur d'une villa IRS à Maurice :
Vous pouvez acquérir cette villa :
* Soit en nom propre, un permis de résident permanent est alors attribué ainsi qu'à votre conjoint et à vos enfants.
* Soit par l'intermédiaire d'une société commerciale basée à Maurice dont l'assemblée des associés décidera de vous attribuer le permis de résidence.
2. En cas d'option pour la résidence fiscale à Maurice :
Vous bénéficiez désormais des conditions applicables à tout contribuable mauricien* :
* Absence d'impôt sur la fortune
* Absence d'impôt sur les successions
* Absence d'impôt foncier et sur les propriétés bâties dans le schéma IRS
* Absence d'impôt sur les plus values dans le schéma IRS (cependant, en cas de revente d'une villa, une taxe fixe de 50.000$ est due)
* Exonération d'impôt sur les dividendes dégagés de résultats déjà soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues par la loi.
* le taux de l'impôt sur le résultat des sociétés varie de 15 à 25% en fonction des secteurs d'activité.
La réalité des projets disponible sur le marché IRS correspond à des investissement autour du million d'euros.
Lancé en décembre 2007, le RES (Real Estate Scheme) pose une alternative à l'IRS en n'imposant pas le plancher d'investissement à 500.000$. Par contre si l'acquisition dépasse ce montant, vous bénéficiez des même avantage que l'IRS. La plupart des projet disponible oscille entre 200.000€ et 700.000€. Leur conception correspond davantage à une clientèle européenne.
Je suis sur le point de mettre en ligne un site web pour détaillé les possibilités et conditions d'investissements, voire d'installation, à l'île Maurice : www.amaurys.com (en ligne dans 2 à 3 semaines).
Pour répondre à votre question sur la possibilité d'acheter sur l'île hors RES ou IRS, je crains que se sois quasiment impossible ; du moins en pleine propriété.
J'espère que cela vous aura aidé.
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