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Impôts France-Espagne

belocean Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 3 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 19 avril 2009 à 17:57
belocean Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 3 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 26 avril 2009 à 13:34
Bonjour,

Mon frère va partir travailler en Espagne. Il loue en France un appart et paye donc la taxe foncière et la CSG sur les loyers.
On m'a dit qu'en plus il devrat payer une taxe ou impôt supplémentaire sur le fait qu'il vivra dans un autre pays avec un bien en location en France. Un truc comme 20% du montant total des loyers. Qu'en est-il vraiment?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 avril 2009 à 15:52
BOnjour,

C'est une question très spécifique mais peut-être que vous aurez ds infos sur le site du gouvernement : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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belocean Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 3 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 2
26 avril 2009 à 13:34
Bonjour,

Merci pour votre avis. En fait, c'est tellement spécifique à ce cas là, que la trésorerie du coin ne peut me répondre et c'est la trésorerie des non-résidents qui aura la réponse. Aussi je vais leur écrire.

Bon week !
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