Droit de succession

sophie85 Messages postés 3 Statut Membre -  
 sophie85 -
Bonjour,
a la suite du décès de mon père(veuf), il restait à sa banque en tout et pour tout 3500 euros. il n'avait aucun bien immobilier ni aucune dette . Un notaire s'occupe de la succession et donc du partage de cette somme entre mes neufs frères et soeurs.
quelqu'un pourrait il me dire approximativement le montant des frais notariaux ou quelle somme sera partagée ?

merci

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Les tarifs sont fixés par décret :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5164
    0
    1. sophie85
       
      merci pour le lien jeanjod mais après avoir lu le texte je n'y comprends strictement rien.
      y aurait il un autre lien mais avec un texte plus explicite partant d'exemples concrets

      merci
      0

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