Paiement assurance vie
JBJB
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Germain -
Germain -
Bonjour,
suite a une assurance vie dont les bénéficiaires sont les ayants droits, il a fallu fournir une attestation notariée d'hérédité, ce qui demande déjà près de 6 mois vu les délais des notaires.
Ceçi étant fait, 7 mois après le décès, aucun versement n'est effectué aux bénéficiaires, au motif (donné téléphoniquement) qu'un des bénéficiaires est incarcéré et que l'accord du tribunal est demandé. Tant que le tribunal n'a pas donné son accord, aucun versement ne peut intervenir aux autres bénéficiaires, s'agissant d'un dossier "global". Comment peut on éviter cet écueil et qu'advient il si le tribunal refuse.
Merci de votre réponse précise.
suite a une assurance vie dont les bénéficiaires sont les ayants droits, il a fallu fournir une attestation notariée d'hérédité, ce qui demande déjà près de 6 mois vu les délais des notaires.
Ceçi étant fait, 7 mois après le décès, aucun versement n'est effectué aux bénéficiaires, au motif (donné téléphoniquement) qu'un des bénéficiaires est incarcéré et que l'accord du tribunal est demandé. Tant que le tribunal n'a pas donné son accord, aucun versement ne peut intervenir aux autres bénéficiaires, s'agissant d'un dossier "global". Comment peut on éviter cet écueil et qu'advient il si le tribunal refuse.
Merci de votre réponse précise.
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