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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 avril 2009 à 22:44
18 avril 2009 à 22:44
Bonsoir,
Oui, il est tout à fait possible que le comité d'entreprise faisse des prêts aux salariés, à taux o %.
Pour cela il faut que le salarié demandeur soit dans une réelle situation d'urgence. Il doit faire sa demande par écrit, adressé au CE et décrivant sa situation avec précision et fournir les justificatifs (photocopies) justifiant de sa situation, c'est essentiel.
Je vous conseil préalablement de cadrer ces prêts, en définissant le montant maximum du prêt, accordé aux salariés et la durée maximum du remboursement et d'établir un formulaire que le salarié signera, qui devra comporter son nom, prénom, poste occupé dans l'entreprise, numéro de téléphone de son poste de travail, adresse du domicile, numéro de téléphone, montant emprûnté, nombre de mensualité et montant du remboursement de chaque mensualité, nombre total de mensualité sur lequel le remboursement s'effectuera, faire signer le salarié et qu'il inscrive de façon manuscrite "lu et approuvé" et préciser qu'il s'engage au remboursement ainsi établi sur le formulaire.
Dans notre établissement nous accordons un prêt dit ; Secours financier d'urgence - maximum du prêt 765 E - remboursable au maximum sur 17 mois ( vous pouvez faire évoluer ces remboursements, avec consentement du salarié, sur une durée inférieure) selon la possibilité du salarié.
Les remboursements s'effectuent directement par prélévement sur le salaire et c'est le service comptable de l'entreprise qui s'occupe, chez nous, de ces formalités en rendant compte au CE de ces opérations, par écrit. Les remboursements prélevés sur le salaire du salarié et reversé au CE soit mensuellement ou autre. A définir selon votre convenance avec le service comptable.
Bien évidemment vous devez cadrer les modalités de ces prêts avec l'ensemble des membres du CE, voter et ensuite le mettre à l'ordre du jour dans une réunion avec votre direction pour qu'elle soit au courant et ainsi de pouvoir débattre des modalités du remboursement que le service comptable de votre entreprise pourrait éventuellement se charger de faire et ensuite afficher le PV de réunion afin que l'ensemble des salariés soient au courant de cette possibilité qui s'offrent à eux.
Il serait même souhaitable de faire une information spécifique aux salariés afin que tout le monde soit bien informé.
Ces prêts sont à imputer sur le budget social.
J'espère avoir été le plus claire possible, sinon n'hésitez pas reposer des questions, je répondrais avec plaisir.
Cordialement.
cabaretdusoir
Oui, il est tout à fait possible que le comité d'entreprise faisse des prêts aux salariés, à taux o %.
Pour cela il faut que le salarié demandeur soit dans une réelle situation d'urgence. Il doit faire sa demande par écrit, adressé au CE et décrivant sa situation avec précision et fournir les justificatifs (photocopies) justifiant de sa situation, c'est essentiel.
Je vous conseil préalablement de cadrer ces prêts, en définissant le montant maximum du prêt, accordé aux salariés et la durée maximum du remboursement et d'établir un formulaire que le salarié signera, qui devra comporter son nom, prénom, poste occupé dans l'entreprise, numéro de téléphone de son poste de travail, adresse du domicile, numéro de téléphone, montant emprûnté, nombre de mensualité et montant du remboursement de chaque mensualité, nombre total de mensualité sur lequel le remboursement s'effectuera, faire signer le salarié et qu'il inscrive de façon manuscrite "lu et approuvé" et préciser qu'il s'engage au remboursement ainsi établi sur le formulaire.
Dans notre établissement nous accordons un prêt dit ; Secours financier d'urgence - maximum du prêt 765 E - remboursable au maximum sur 17 mois ( vous pouvez faire évoluer ces remboursements, avec consentement du salarié, sur une durée inférieure) selon la possibilité du salarié.
Les remboursements s'effectuent directement par prélévement sur le salaire et c'est le service comptable de l'entreprise qui s'occupe, chez nous, de ces formalités en rendant compte au CE de ces opérations, par écrit. Les remboursements prélevés sur le salaire du salarié et reversé au CE soit mensuellement ou autre. A définir selon votre convenance avec le service comptable.
Bien évidemment vous devez cadrer les modalités de ces prêts avec l'ensemble des membres du CE, voter et ensuite le mettre à l'ordre du jour dans une réunion avec votre direction pour qu'elle soit au courant et ainsi de pouvoir débattre des modalités du remboursement que le service comptable de votre entreprise pourrait éventuellement se charger de faire et ensuite afficher le PV de réunion afin que l'ensemble des salariés soient au courant de cette possibilité qui s'offrent à eux.
Il serait même souhaitable de faire une information spécifique aux salariés afin que tout le monde soit bien informé.
Ces prêts sont à imputer sur le budget social.
J'espère avoir été le plus claire possible, sinon n'hésitez pas reposer des questions, je répondrais avec plaisir.
Cordialement.
cabaretdusoir
Utilisateur anonyme
18 avril 2009 à 22:52
18 avril 2009 à 22:52
Re bonsoir,
J'ai oublié de vous préciser qu'il n'y a aucune incidence avec le fisc et l'urssaf. C'est un procédé qui est toléré, du moment que ce prêt est accordé à 0 % et que la notion d'urgence est bien réelle.
Vous pouvez directement vous renseigner auprès de l'urssaf de votre région, elle vous répondra sans aucun problème.
L'année dernière, j'étais encore trésorière d'un CE et nous avons eu un contrôle d'urssaf et aucun problème quant aux prêts accordés aux salariés et sur aucun d'autres points d'ailleurs.
Soyez confiant, ces prêts sont tout à fait possible et résoudront certaines souffrances financières des salariés de votre entreprise.
Tout cela est bien entendu à budgéter, selon les ressources du budget social de votre comité d'entreprise
Bonne soirée.
Cabaretdusoir
J'ai oublié de vous préciser qu'il n'y a aucune incidence avec le fisc et l'urssaf. C'est un procédé qui est toléré, du moment que ce prêt est accordé à 0 % et que la notion d'urgence est bien réelle.
Vous pouvez directement vous renseigner auprès de l'urssaf de votre région, elle vous répondra sans aucun problème.
L'année dernière, j'étais encore trésorière d'un CE et nous avons eu un contrôle d'urssaf et aucun problème quant aux prêts accordés aux salariés et sur aucun d'autres points d'ailleurs.
Soyez confiant, ces prêts sont tout à fait possible et résoudront certaines souffrances financières des salariés de votre entreprise.
Tout cela est bien entendu à budgéter, selon les ressources du budget social de votre comité d'entreprise
Bonne soirée.
Cabaretdusoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2011 à 17:37
20 oct. 2011 à 06:24