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7 réponses
Oui, tous les locaux d'habitation sont soumis à la taxe à partir du moment ou ces locaux sont occupés au premier janvier.
Il y a des cas d'exonération pour revenu...
Il y a des cas d'exonération pour revenu...
Certaines personnes m'ont dit: sachant que c'est le souhait du propriétaire de ne pas louer à l'année .... le locataire n'est pour rien. De ce fait, le propriétaire peut demander la taxe d'habitation au prorata du temps passé dans le meublé par le locataire. Es ce la réalité?
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bonjour : La taxe d'habitation ne se divise pas c'est tout ou rien. Ceci dit si vous la payez pour ce logment, vous ne la pairez pas pour le nouveau logement où vous allez déménager pour l'année 2009, on n'en paie qu'une par an, celle de l'endroit où l'on se trouve au 1er janvier de l'année.
Cependant, il semble que ce soit de la location saisonnière. Alors j'imagine quelqu'un qui va au ski l'hiver et qui passe la fin de l'année et le début de la nouvelle dans une location, cela m'étonnerait qu'il paie cette taxe, car ce n'est pas sa résidence principale.
De plus, on vous demande sur la déclaration d'impôts : "quelle était votre adresse au 1er janvier 2009", et vous payez la TH correspondant à cette adresse.
Posez la question à votre propriétaire, vu que cela semble un cas un peu particulier de location saisonnière. Il devrait être au courant.
Cependant, il semble que ce soit de la location saisonnière. Alors j'imagine quelqu'un qui va au ski l'hiver et qui passe la fin de l'année et le début de la nouvelle dans une location, cela m'étonnerait qu'il paie cette taxe, car ce n'est pas sa résidence principale.
De plus, on vous demande sur la déclaration d'impôts : "quelle était votre adresse au 1er janvier 2009", et vous payez la TH correspondant à cette adresse.
Posez la question à votre propriétaire, vu que cela semble un cas un peu particulier de location saisonnière. Il devrait être au courant.
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