Peut-il renoncer à une partie de son héritage
mimilafleur
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singer1924 -
singer1924 -
Bonjour,
Je suis mimilafleur
Ma mere est décèdée un janvier de cette année. Elle nous à laissé en héritage une entreprise à mon père, ma soeur et moi. Et mon père à décidé de nous laissé l'entreprise.
Nous en avons fais part au notaire, celui ci nous a fais comprendre que nous devons lui donner une contre partie financière. Peut-il faire une renonciation sans que nous que nous ayons à donner cette contre partie?
Je suis mimilafleur
Ma mere est décèdée un janvier de cette année. Elle nous à laissé en héritage une entreprise à mon père, ma soeur et moi. Et mon père à décidé de nous laissé l'entreprise.
Nous en avons fais part au notaire, celui ci nous a fais comprendre que nous devons lui donner une contre partie financière. Peut-il faire une renonciation sans que nous que nous ayons à donner cette contre partie?
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2 réponses
Je ne comprends pas le notaire car en effet un héritier peut renoncer à sa part pour avantager les autres héritiers, y compris ses enfants, sans demander de contrepartie financière.
singer1924
Je ne suis pas juriste, mais je crois qu'il y a une "part reservee" , i.e. un pourcentage minimal de l'heritage pour votre pere. Mais rien n'empeche votre pere de faire donation de sa part, ou d'une partie de sa part, a ses enfants (ce qui sera un autre acte notarie je pense, meme s'il est fait le meme jour). Si ce qu'il vous donne vaut moins de ... je ne sais plus combien (le notaire le sait) alors cette donation sera nette d'impot, et "oubliee" dans un certain nombre d'annees, et a ce moment la si votre pere est toujours vivant , je vous le souhaite, il pourra vous fairedonation de la tranche suivante net d'impots. Il y a ensuite un autre probleme, qui est d'evaluer la valeur financiere de l'entreprise: il y a un peu de marge pour ca (pas trop, sinon le fisc ne sera pas content!) et vous avez avantage a aller dans la fourchette basse. Le notaire devrait savoir tout ca et vous conseiller!
je n'est pas trop compris aussi.
Mes parents étaient marié sur la régime de la communauté des biens.
D'apres le notaire la moitiée de tous les biens aquis avant le mariage est a ma mere.
Mais 1/4 des ses biens revient a son marie et l'autre revient a ma soeur et moi.
Elle avait a son actif deux appartements achetés par son marie pour elle avant le mariage.
Et une entreprise créée pendant leurs mariages.
La moitié de cette entreprise lui revient ainsi qu'1/4 et les 3/4 de la moitié nous reviennes.
Etant donné qu'il est déjà à la retraite et qu'il ne veux rien avoir avec l'entreprise, il à décidé de nous laissé l'entreprise.
Après avoir informer le notaire celui-ci nous a informé que nous devons lui doonner une contre partie.
Que faut-il faire?
Mon père doit-il faire une lettre de renonciation de ss parts sur l'entreprise et de remettre au gref du tribunal?
Nous n'avons pas les moyens de payer la contre partie, nous somme étudiante.
Mes parents étaient marié sur la régime de la communauté des biens.
D'apres le notaire la moitiée de tous les biens aquis avant le mariage est a ma mere.
Mais 1/4 des ses biens revient a son marie et l'autre revient a ma soeur et moi.
Elle avait a son actif deux appartements achetés par son marie pour elle avant le mariage.
Et une entreprise créée pendant leurs mariages.
La moitié de cette entreprise lui revient ainsi qu'1/4 et les 3/4 de la moitié nous reviennes.
Etant donné qu'il est déjà à la retraite et qu'il ne veux rien avoir avec l'entreprise, il à décidé de nous laissé l'entreprise.
Après avoir informer le notaire celui-ci nous a informé que nous devons lui doonner une contre partie.
Que faut-il faire?
Mon père doit-il faire une lettre de renonciation de ss parts sur l'entreprise et de remettre au gref du tribunal?
Nous n'avons pas les moyens de payer la contre partie, nous somme étudiante.
bonjour,
oui moi aussi je ne comprends pas trop car il me semblait qu'un héritier pouvait renoncer à une part de son héritage en établissant un papier donnant pouvoir à votre père pour qu'il ait l'usage de certains biens mais comme la loi a changé dernièrement ............
Mais je serai vous, je demanderai conseil à un autre Notaire.
oui moi aussi je ne comprends pas trop car il me semblait qu'un héritier pouvait renoncer à une part de son héritage en établissant un papier donnant pouvoir à votre père pour qu'il ait l'usage de certains biens mais comme la loi a changé dernièrement ............
Mais je serai vous, je demanderai conseil à un autre Notaire.
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