Avril 2009, reprise avec salaire inférieur
Résolu
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2 réponses
Bonsoir "montmartre18"
1) c'est un peu plus compliqué que cela . Si ton nouveau contrat génère de nouveaux droits ASSEDIC (ce sera le cas désormais depuis le 1er avril 2009 pour un contrat de 4 mois minimum), il sera comparé entre la mise en oeuvre de ces nouveaux droits et la reprise du solde des allocations antérieures , le plus favorable t'étant appliqué. Dans ton cas, ce serait évidemment la reprise des droits antérieurs non épuisés.
2) Oui, à ma connaissance, le dispositif d'aide "différentielle" si le nouveau contrat repris est, au même taux de travail, rémunéré à 15% au moins inférieur au contrat servant de base aux allocations, n'est pas remis en cause par la nouvelle convention UNEDIC en vigueur depuis le 1er Avril 2009. Mais cela se traduira , car les ASSEDIC calculent comme cela en jours d'allocations à l'ancien taux qui te seront versés, et viendront en déduction du solde de tes droits en jours non épuisés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) c'est un peu plus compliqué que cela . Si ton nouveau contrat génère de nouveaux droits ASSEDIC (ce sera le cas désormais depuis le 1er avril 2009 pour un contrat de 4 mois minimum), il sera comparé entre la mise en oeuvre de ces nouveaux droits et la reprise du solde des allocations antérieures , le plus favorable t'étant appliqué. Dans ton cas, ce serait évidemment la reprise des droits antérieurs non épuisés.
2) Oui, à ma connaissance, le dispositif d'aide "différentielle" si le nouveau contrat repris est, au même taux de travail, rémunéré à 15% au moins inférieur au contrat servant de base aux allocations, n'est pas remis en cause par la nouvelle convention UNEDIC en vigueur depuis le 1er Avril 2009. Mais cela se traduira , car les ASSEDIC calculent comme cela en jours d'allocations à l'ancien taux qui te seront versés, et viendront en déduction du solde de tes droits en jours non épuisés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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