Problème avec mon employeur en invalidité
TITTI41
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MARCOTXO Messages postés 308 Statut Membre -
MARCOTXO Messages postés 308 Statut Membre -
Bonjour,
je suis reconnu en invalidité deuxième catégorie,je dois passer une visite médicale a la médecine du travail,si le
médecin du travail me met comme conclusion finale APTE ,et que je ne me présente pas à mon travail,est-ce que cela est un motif de licenciement réellement.Sachant que je suis dans un atelier protégé, je sais que si je ne me présente pas à la visite,mon contrat de travail se retrouve suspendu....
pourriez-vous me répondre ?
merci de votre compréhension et de votre amabilité.
cordialement.
TITTI41
ps: pièces données à mon employeur prouvant mon invalidité deuxième catégorie.
je suis reconnu en invalidité deuxième catégorie,je dois passer une visite médicale a la médecine du travail,si le
médecin du travail me met comme conclusion finale APTE ,et que je ne me présente pas à mon travail,est-ce que cela est un motif de licenciement réellement.Sachant que je suis dans un atelier protégé, je sais que si je ne me présente pas à la visite,mon contrat de travail se retrouve suspendu....
pourriez-vous me répondre ?
merci de votre compréhension et de votre amabilité.
cordialement.
TITTI41
ps: pièces données à mon employeur prouvant mon invalidité deuxième catégorie.
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3 réponses
bonsoir"TITTI41"
Non, on ne force pas un employeur à licencier, même si l'on est classé invalide 2ème catégorie, en s'abstenant de se rendre au travail. il peut indéfiniment faire des bulletins de salaire à zéro...
C'est le médecin du travail qui peut seul déclencher éventuellement un "quasi-licenciement forcé" , puisque si pas lcenciement suite à inaptitude prononcée par lui, l'employeur doit qu'il en soit reprendre le paiement du salaire au bout d'un mois, alors même qu'il ne peut plus t'employer.
Ce en atelier protégé comme ailleurs...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, on ne force pas un employeur à licencier, même si l'on est classé invalide 2ème catégorie, en s'abstenant de se rendre au travail. il peut indéfiniment faire des bulletins de salaire à zéro...
C'est le médecin du travail qui peut seul déclencher éventuellement un "quasi-licenciement forcé" , puisque si pas lcenciement suite à inaptitude prononcée par lui, l'employeur doit qu'il en soit reprendre le paiement du salaire au bout d'un mois, alors même qu'il ne peut plus t'employer.
Ce en atelier protégé comme ailleurs...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La déclaration d'invalidité résulte d'une décision de la sécurité sociale et n'a aucun rapport avec le contrat de travail liant le salarié à l'employeur. D'ailleurs, le salarié classé en invalidité peut continuer à travailler selon certaines conditions et compte-tenu de son niveau d'invalidité.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude.
bonjour,
Excuse moi mais je ne sais plus exactement à qui je dois répondre,merci de ta réponse c'est sympa.
j' ai eu ma conclusion finale d' aprés ma convocation, conclusion: décision du médecin du travail inaptitude à
tout poste dans l'enceinte de l'entreprise meme au niveau reclassement . la balle est dans la partie adverse,
"LE PATRON" à lui de prendre ses dispositions!!!!......
merci d'avoir répondu,je te souhaite une bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41
Excuse moi mais je ne sais plus exactement à qui je dois répondre,merci de ta réponse c'est sympa.
j' ai eu ma conclusion finale d' aprés ma convocation, conclusion: décision du médecin du travail inaptitude à
tout poste dans l'enceinte de l'entreprise meme au niveau reclassement . la balle est dans la partie adverse,
"LE PATRON" à lui de prendre ses dispositions!!!!......
merci d'avoir répondu,je te souhaite une bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41
Pardon, j'ai employé le mot "inaptitude" à la place de celui d'"invalidité" dans mon post plus haut.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude (d'invalidité) délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude (d'invalidité)
Excuse-me.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude (d'invalidité) délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude (d'invalidité)
Excuse-me.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je te remerci pour ta réponse, et je m'excuse du retard au niveau du retour de ma réponse.
merci d' avance.bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41