Problème avec mon employeur en invalidité
TITTI41
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7 avril 2009 à 09:25
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 15 avril 2009 à 00:19
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3 réponses
bonsoir"TITTI41"
Non, on ne force pas un employeur à licencier, même si l'on est classé invalide 2ème catégorie, en s'abstenant de se rendre au travail. il peut indéfiniment faire des bulletins de salaire à zéro...
C'est le médecin du travail qui peut seul déclencher éventuellement un "quasi-licenciement forcé" , puisque si pas lcenciement suite à inaptitude prononcée par lui, l'employeur doit qu'il en soit reprendre le paiement du salaire au bout d'un mois, alors même qu'il ne peut plus t'employer.
Ce en atelier protégé comme ailleurs...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, on ne force pas un employeur à licencier, même si l'on est classé invalide 2ème catégorie, en s'abstenant de se rendre au travail. il peut indéfiniment faire des bulletins de salaire à zéro...
C'est le médecin du travail qui peut seul déclencher éventuellement un "quasi-licenciement forcé" , puisque si pas lcenciement suite à inaptitude prononcée par lui, l'employeur doit qu'il en soit reprendre le paiement du salaire au bout d'un mois, alors même qu'il ne peut plus t'employer.
Ce en atelier protégé comme ailleurs...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
MARCOTXO
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13 avril 2009 à 00:34
13 avril 2009 à 00:34
La déclaration d'invalidité résulte d'une décision de la sécurité sociale et n'a aucun rapport avec le contrat de travail liant le salarié à l'employeur. D'ailleurs, le salarié classé en invalidité peut continuer à travailler selon certaines conditions et compte-tenu de son niveau d'invalidité.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude.
bonjour,
Excuse moi mais je ne sais plus exactement à qui je dois répondre,merci de ta réponse c'est sympa.
j' ai eu ma conclusion finale d' aprés ma convocation, conclusion: décision du médecin du travail inaptitude à
tout poste dans l'enceinte de l'entreprise meme au niveau reclassement . la balle est dans la partie adverse,
"LE PATRON" à lui de prendre ses dispositions!!!!......
merci d'avoir répondu,je te souhaite une bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41
Excuse moi mais je ne sais plus exactement à qui je dois répondre,merci de ta réponse c'est sympa.
j' ai eu ma conclusion finale d' aprés ma convocation, conclusion: décision du médecin du travail inaptitude à
tout poste dans l'enceinte de l'entreprise meme au niveau reclassement . la balle est dans la partie adverse,
"LE PATRON" à lui de prendre ses dispositions!!!!......
merci d'avoir répondu,je te souhaite une bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41
MARCOTXO
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15 avril 2009 à 00:19
15 avril 2009 à 00:19
Pardon, j'ai employé le mot "inaptitude" à la place de celui d'"invalidité" dans mon post plus haut.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude (d'invalidité) délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude (d'invalidité)
Excuse-me.
Le médecin du travail est le seul compétent pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Il n'est nullement lié par la décision d'inaptitude (d'invalidité) délivrée par la caisse. En fonction de ses décisions pourront être étudiées les conditions soit de ton licenciement pour inaptitude, soit de ton reclassement à un poste plus adapté, soit d'un mi-temps venant compléter ta pension d'inaptitude (d'invalidité)
Excuse-me.
13 avril 2009 à 09:24
je te remerci pour ta réponse, et je m'excuse du retard au niveau du retour de ma réponse.
merci d' avance.bonne fin de week-end.
cordialement.
TITTI41