LOYER GRATUIT
18dahlia18
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18dahlia18 -
18dahlia18 -
Bonjour,
Le père d'une de mes amies a mis à sa disposition une maison à titre gratuit. Elle ne lui a pas fait signé d'acte et maintenant, il lui réclame un loyer de 1000 euros par mois ! Elle n'a pas de document écrit mais son employeur était présent lorsque son père lui a fait cette proposition de logement gratuit.
Est ce que son témoignage est t-il suffisant ??
Je sais que l'article 1134 dit qu'on ne peut pas revenir sur ses engagements quand on a signé un contrat, mais la, il n'y a pas de contrat !!
Merci d'avance de votre réponse.
Le père d'une de mes amies a mis à sa disposition une maison à titre gratuit. Elle ne lui a pas fait signé d'acte et maintenant, il lui réclame un loyer de 1000 euros par mois ! Elle n'a pas de document écrit mais son employeur était présent lorsque son père lui a fait cette proposition de logement gratuit.
Est ce que son témoignage est t-il suffisant ??
Je sais que l'article 1134 dit qu'on ne peut pas revenir sur ses engagements quand on a signé un contrat, mais la, il n'y a pas de contrat !!
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour : Alors là, les bras m'en tombent, le méchant propriétaire est le papa, qui l'eut crû ????
Plus sérieusement, n'y a-t-il pas eu du changement depuis que votre amie est entrée dans la maison : du genre, héberger plusieurs personnes longue durée et donc le comportement ne serait pas très discret, enfin quelque chose qui aurait fait changer d'avis le père ????
Quelque chose a dû le contrarier.
Ensuite, il n'est pas obligé le laisser le loyer gratuit de longues années, on suppose que c'était du provisoire qui aurait pu durer un certain temps si quelque chose ne lui avait pas changé d'avis.
Ou alors, ce serait un père "spécial".
Plus sérieusement, n'y a-t-il pas eu du changement depuis que votre amie est entrée dans la maison : du genre, héberger plusieurs personnes longue durée et donc le comportement ne serait pas très discret, enfin quelque chose qui aurait fait changer d'avis le père ????
Quelque chose a dû le contrarier.
Ensuite, il n'est pas obligé le laisser le loyer gratuit de longues années, on suppose que c'était du provisoire qui aurait pu durer un certain temps si quelque chose ne lui avait pas changé d'avis.
Ou alors, ce serait un père "spécial".
C'est au locataire de prouver l'occupation du logement. Une lettre adressée avec le cachet de la poste peut servir de preuve. C'est au propriétaire de prouver l'existance du loyer. C est non équivoque en cas des logements loués non meublés. Pour les logement meublé, je ne sais pas exactement. Vous pouvez vous renseiuignez dans une ADIL
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