Litige Assurance/propriétaire/locataire
actarus
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.
Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.
Merci pour vos réponses
Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.
Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Si vous avez été condamnés c'est que quelque part votre responsabilité a été retenue, en quoi consistent ces réparations ?
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Bonsoir actarus ,
Quels etaient les travaux a faire mentionnés sur l'etat des lieux de sortie ?
C'est a partir de cela seulement que les couts sont a votre charge. -
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette réponse, car le litige peut être antérieur à l'état de lieu de départ et porter sur une obligation de réparation à la suite d'un sinistre par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...