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Litige Assurance/propriétaire/locataire

actarus - 2 avril 2009 à 19:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 avril 2009 à 21:17
Bonjour,

Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.

Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 avril 2009 à 20:23
Si vous avez été condamnés c'est que quelque part votre responsabilité a été retenue, en quoi consistent ces réparations ?
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actarus
2 avril 2009 à 21:01
Tout a été refait: électroménager - peinture -parquet...

Mais ce n'était pas là le sens de ma question. Je voulais savoir si ma respnsabilité civile pouvait être enclenché ce qui permettrait de me faire intervenir ma multirisque habitation.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
2 avril 2009 à 20:27
Bonsoir actarus ,

Quels etaient les travaux a faire mentionnés sur l'etat des lieux de sortie ?

C'est a partir de cela seulement que les couts sont a votre charge.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 avril 2009 à 20:30
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette réponse, car le litige peut être antérieur à l'état de lieu de départ et porter sur une obligation de réparation à la suite d'un sinistre par exemple.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
2 avril 2009 à 21:17
Bonsoir Marie S ,

D'accord avec votre "reserve". Cependant les travaux n'ayant pas ete realisés a l'EdL sortie, ils auraient dû etre rappelés, ne serait-ce que pour memoire.

D'ou le sens de ma demande.
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