Litige Assurance/propriétaire/locataire
actarus
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.
Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.
Merci pour vos réponses
Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.
Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.
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3 réponses
Bonsoir actarus ,
Quels etaient les travaux a faire mentionnés sur l'etat des lieux de sortie ?
C'est a partir de cela seulement que les couts sont a votre charge.
Quels etaient les travaux a faire mentionnés sur l'etat des lieux de sortie ?
C'est a partir de cela seulement que les couts sont a votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n'était pas là le sens de ma question. Je voulais savoir si ma respnsabilité civile pouvait être enclenché ce qui permettrait de me faire intervenir ma multirisque habitation.