Succession des grand-parents après remariage
lilou
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2 avril 2009 à 19:48
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 5 avril 2009 à 13:40
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 5 avril 2009 à 13:40
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2 réponses
Sans contrat, les biens recueillis par succession par chacun des époux restent des biens propres.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille la totalité en ususfruit.
cordialement
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille la totalité en ususfruit.
cordialement
luna10
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4 avril 2009 à 15:17
4 avril 2009 à 15:17
Rebonjour,
Si les biens hérités sont vendus et les fonds employés pour l'acquisition d'un nouveau bien, tout va dépendre de plusieurs circonstances.
Pour résumer brièvement, le nouveau bien acquis deviendra un bien commun, et la communauté devra une récompense (grossièrement, il s'agit d'une indemnité) à l'époux ayant utilisé ses deniers propres.
Toutefois, il sera possible à l'époux d'éviter que le bien nouvellement acquis tombe dans la communauté. Il devra alors faire une déclaration de remploi des fonds propres.
En cas de déclaration de remploi (dans l'hypothèse où la valeur du bien nouvellement acquis est supérieure à la valeur du bien propre vendu), si la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'époux, le bien, malgré ladite déclaration, tombera dans la communauté, à charge de récompense envers l'époux.
Si la contribution de la communauté est inférieure, alors le bien sera propre à l'époux, à charge de récompense envers la communauté.
Pour ce qui est du testament, évidemment, il doit être rédigé par l'époux (dans votre cas, le père) et non par les grands-parents.
Cordialement
Si les biens hérités sont vendus et les fonds employés pour l'acquisition d'un nouveau bien, tout va dépendre de plusieurs circonstances.
Pour résumer brièvement, le nouveau bien acquis deviendra un bien commun, et la communauté devra une récompense (grossièrement, il s'agit d'une indemnité) à l'époux ayant utilisé ses deniers propres.
Toutefois, il sera possible à l'époux d'éviter que le bien nouvellement acquis tombe dans la communauté. Il devra alors faire une déclaration de remploi des fonds propres.
En cas de déclaration de remploi (dans l'hypothèse où la valeur du bien nouvellement acquis est supérieure à la valeur du bien propre vendu), si la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'époux, le bien, malgré ladite déclaration, tombera dans la communauté, à charge de récompense envers l'époux.
Si la contribution de la communauté est inférieure, alors le bien sera propre à l'époux, à charge de récompense envers la communauté.
Pour ce qui est du testament, évidemment, il doit être rédigé par l'époux (dans votre cas, le père) et non par les grands-parents.
Cordialement
Encore des questions, je m'en excuse ....
Existe t il un moyen pour mes grand-parents de protéger leur bien immobilier de la re-vente ?
On m'a parler d'une procédure testamentaire afin qu'ils puissent ne léguer que partielement leur bien à leur fils, est-ce réellement légale ? Si oui, dans quel proportion cela peut-il être fait ?
Merci encore
Existe t il un moyen pour mes grand-parents de protéger leur bien immobilier de la re-vente ?
On m'a parler d'une procédure testamentaire afin qu'ils puissent ne léguer que partielement leur bien à leur fils, est-ce réellement légale ? Si oui, dans quel proportion cela peut-il être fait ?
Merci encore
luna10
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lilou
5 avril 2009 à 13:40
5 avril 2009 à 13:40
Bonjour,
Je ne vois pas de quoi vous voulez parler s'agissant de la procédure testamentaire permettant de léguant que partiellement un bien. Il me faudrait davantage d'informations.
Il existe bien la clause d'inaliénabilité, qui peut être insérée dans une libéralité. Mais il faut que cette clause soit limitée dans le temps, et qu'elle soit justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
Au final, si l'intérêt disparaît ou si le délai est écoulé, la vente du bien sera possible.
Éventuellement, il est possible de faire une libéralité graduelle. C'est une libéralité qui impose au légataire (ou donataire) de conserver le bien et de le transmettre, à son décès, à une seconde personne désignée dans le même acte.
Cordialement
Je ne vois pas de quoi vous voulez parler s'agissant de la procédure testamentaire permettant de léguant que partiellement un bien. Il me faudrait davantage d'informations.
Il existe bien la clause d'inaliénabilité, qui peut être insérée dans une libéralité. Mais il faut que cette clause soit limitée dans le temps, et qu'elle soit justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
Au final, si l'intérêt disparaît ou si le délai est écoulé, la vente du bien sera possible.
Éventuellement, il est possible de faire une libéralité graduelle. C'est une libéralité qui impose au légataire (ou donataire) de conserver le bien et de le transmettre, à son décès, à une seconde personne désignée dans le même acte.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2009 à 20:14
Alala actif, deux fois dans la même semaine XD.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant n'aura droit qu'à 1/4 en pleine propriété des biens du défunt puisqu'à la lecture du premier message, on en déduit qu'il y a des enfants d'un premier mariage.
Et puisque le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire en présence de descendants du défunt, il est possible de lui ôter le droit à recueillir les 1/4 de la succession.
Par exemple, il est alors possible de priver le conjoint de bénéficier des biens immobiliers provenant de l'héritage des grands-parents (par testament), afin d'en faire profiter seulement les enfants et/ou petits-enfants.
Cordialement
2 avril 2009 à 20:24
3 avril 2009 à 13:57
Du coup, j'ai une nouvelle question, qu'advient-il si les biens hérités sont revendus et les fonds utilisés pour l'achat d'un nouveau bien immobilier ?
3 avril 2009 à 14:00