Assurance vie et bénéficiaire acceptant

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mercredi 1 avril 2009
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1 avril 2009
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 moorea1978 -
Bonjour,
j'ai besoin d'informations sur le fonctionnement des assurances vie.
Voila l'histoire:
Ma tante a souscrit trois assurances vie en fond euro dont je suis bénéficiaire acceptant.

-une assurance vie "lionvie 200" en 1995
dont je suis bénéficiaire acceptant depuis 2005.

-une assuranve vie "lionvie liberté" en 1998
dont je suis bénéficiaire acceptant depuis août 2003.

-une assurance vie "bleu indien" en 2003
dont je suis bénéficiaire acceptant depuis janvier 2003.

Normalement le fait d'avoir accepté le bénéfice de l'assurance vie empêche les mouvements d'argents ou le rajout d'un autre bénéficiaire sans mon accord préalable.
Ma tante est sous curatelle depuis juin 2006.
Suite à son décès en février 2009, j'ai demandé à sa banque les informations afin de clôturer les assurances vie.
La banque m'informe que les assurances vie sont clôturés depuis avril 2008 à la demande du juge des curatelles.
Cette fermeture est-elle légale sachant que je suis bénéficiaire acceptant et que je n'ai pas donné mon accord.
et pourquoi la banque ne m'a pas prévenu?
Je sais que la réglementation sur les bénéficaires acceptants a changée en début d'année 2008.
Car depuis cette période on ne peut plus être bénéficiaire acceptant sans l'accord préalable du souscripteur de l'assurance vie.
Est-ce que cette nouvelle réglementation a aussi changée la donne concernant le pouvoir de tutellle?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Si c'est le juge , vous ne pourrez rien faire.
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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Bonjour,
C'est le juge qui est souverain qui a décider de fermer les contrats.
La banque n'a pas a s'opposer à sa décision.